Ma locataire m'a piégé, histoire de fou
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trudule -
trudule -
Bonjour,
J'ai donné en location une maison (logement vide) il y a 1 an à une personne divorcée, à l'entrée des lieux, tout fonctionnait parfaitement puisqu'elle y a habité durant 1 an sans jamais me signaler un problème quelconque.
Depuis 5 mois, cette locataire ne paie plus son loyer, en plus elle a coupé tout dialogue avec moi, j'ai un crédit sur le dos pour cette maison, lorsque j'ai essayé de la joindre pour le premier impayé, elle ne répondait plus à mes appels, lui demandant de me rappeler pour trouver une solution, elle ne m'a jamais rappelé, alors j'ai écrit des courriers de rappel, dans un premier temps, puis une mise en demeure dans un second temps en lettre recommandée avec ar, qui m'ai revenu car elle n'a pas souhaité la retirer. Dons j'ai du faire intervenir mon assurance pour loyers impayés qui lui a transmis un commandement de payer par huissier.
Elle a fait un dossier de surendettement auprès de la Banque de France comme recevable, donc le commandement de payer est caduc.
Ensuite elle me paye un mois puis elle recommance à ne plus payer.
Tout cela nous emmène à novembre c'est à dire la trève hivernale, donc elle n'est plus expulsable!! il faut attendre le mois de mars.(5 mois d'attente).
Ensuite, elle continue ses magouilles, elle fait appel à l'ARS, anciennement la DAAS, qui contrôle la maison et qui me retourne une obligation par arrêté préfectorale d'une mise en sécurité de toute l'installation électrique ( maison de 90 m2) !!! L'ARS constate un dysfontionnement total de l'installation électrique alors que tout fonctionnait parfaitement à son entrée dans le logement.
Après cet arrêté, j'ai contacté 5 artisants d'électricité mais cette locataire n'est pas coopérante car elle ne souhaite pas recevoir les artisants pour faire les devis, j'ai du insister auprès d'un électricien pour insister auprès de la locataire afin d'obtenir un drv et faire un devis, devis à 5200 euros!!!
Aujourd'hui, j'ai un seul devis en ma possession et 2 attestations d'artisants qui prouvent qu'elle ne rend disponible pour faire les devis et un qui atteste qu'elle lui a donné rdv mais qu'elle n'était pas là pour ouvrir.
J' en ai parlé avec l'ADIL, au maire de la ville, à l'ARS et au Préfet et même au conciliateur de sa mairie mais à ce jour je n'ai aucune solution de toute ces personnes. Ils me disent tous qu'elle n'est pas expulsable en trêve hivernale.
Je suis complétement désemparée, que dois je faire ? AIDEZ MOI SVP.
Je vous en remercie par avance.
J'ai donné en location une maison (logement vide) il y a 1 an à une personne divorcée, à l'entrée des lieux, tout fonctionnait parfaitement puisqu'elle y a habité durant 1 an sans jamais me signaler un problème quelconque.
Depuis 5 mois, cette locataire ne paie plus son loyer, en plus elle a coupé tout dialogue avec moi, j'ai un crédit sur le dos pour cette maison, lorsque j'ai essayé de la joindre pour le premier impayé, elle ne répondait plus à mes appels, lui demandant de me rappeler pour trouver une solution, elle ne m'a jamais rappelé, alors j'ai écrit des courriers de rappel, dans un premier temps, puis une mise en demeure dans un second temps en lettre recommandée avec ar, qui m'ai revenu car elle n'a pas souhaité la retirer. Dons j'ai du faire intervenir mon assurance pour loyers impayés qui lui a transmis un commandement de payer par huissier.
Elle a fait un dossier de surendettement auprès de la Banque de France comme recevable, donc le commandement de payer est caduc.
Ensuite elle me paye un mois puis elle recommance à ne plus payer.
Tout cela nous emmène à novembre c'est à dire la trève hivernale, donc elle n'est plus expulsable!! il faut attendre le mois de mars.(5 mois d'attente).
Ensuite, elle continue ses magouilles, elle fait appel à l'ARS, anciennement la DAAS, qui contrôle la maison et qui me retourne une obligation par arrêté préfectorale d'une mise en sécurité de toute l'installation électrique ( maison de 90 m2) !!! L'ARS constate un dysfontionnement total de l'installation électrique alors que tout fonctionnait parfaitement à son entrée dans le logement.
Après cet arrêté, j'ai contacté 5 artisants d'électricité mais cette locataire n'est pas coopérante car elle ne souhaite pas recevoir les artisants pour faire les devis, j'ai du insister auprès d'un électricien pour insister auprès de la locataire afin d'obtenir un drv et faire un devis, devis à 5200 euros!!!
Aujourd'hui, j'ai un seul devis en ma possession et 2 attestations d'artisants qui prouvent qu'elle ne rend disponible pour faire les devis et un qui atteste qu'elle lui a donné rdv mais qu'elle n'était pas là pour ouvrir.
J' en ai parlé avec l'ADIL, au maire de la ville, à l'ARS et au Préfet et même au conciliateur de sa mairie mais à ce jour je n'ai aucune solution de toute ces personnes. Ils me disent tous qu'elle n'est pas expulsable en trêve hivernale.
Je suis complétement désemparée, que dois je faire ? AIDEZ MOI SVP.
Je vous en remercie par avance.
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3 réponses
quand bien même vous aurriez commencé les demarches il ya 2 ou 3 mois vous ne seriez pas arrivé au stade de la procedure qui vous permettrait l'expulsion, il faut prévoir beaucoup plus de temps que ça pour arriver au droit d'expulser
pour l'arrêt d'insalubrité c'est très grave, vous devez tout faire pour démontrer que ce n'était pas le cas avant,
par contre lorsque vous parlez d'une facture de 5000€ de réparation électrique ça tend à prouver que votre installation était dangereuse
soyez prudente dans ce que vous présentez comme document
s'agit il d'une mise en sécurité simple, des réparations des dégâts fait par votre locataire ou d'un remplacement complet de l'installation (indispensable?)
si cet arrêt est pris contre vous la locataire pourra très bien ne plus payer les loyers, mais l'assureur ne vous payera plus non plus
donc à mon avis ce que vous devez faire c'est surtout prouver à la DASS quel était l'état du logement à l'origine (état des lieux, photos, témoignages, anciens locataires...), pour faire suspendre cet arrêt
(sauf si votre logement était vraiment insalubre au départ, dans ce cas ça ne servira à rien, car même quand ce n'était pas le cas, il est très difficile de les convaincre)
pour l'arrêt d'insalubrité c'est très grave, vous devez tout faire pour démontrer que ce n'était pas le cas avant,
par contre lorsque vous parlez d'une facture de 5000€ de réparation électrique ça tend à prouver que votre installation était dangereuse
soyez prudente dans ce que vous présentez comme document
s'agit il d'une mise en sécurité simple, des réparations des dégâts fait par votre locataire ou d'un remplacement complet de l'installation (indispensable?)
bon a savoir une installation electrique n'a pas pas à être au normes actuelles (il faudrait tout refaire tous les ans si non), elle doit juste être suffisamment sécurisée
si cet arrêt est pris contre vous la locataire pourra très bien ne plus payer les loyers, mais l'assureur ne vous payera plus non plus
donc à mon avis ce que vous devez faire c'est surtout prouver à la DASS quel était l'état du logement à l'origine (état des lieux, photos, témoignages, anciens locataires...), pour faire suspendre cet arrêt
(sauf si votre logement était vraiment insalubre au départ, dans ce cas ça ne servira à rien, car même quand ce n'était pas le cas, il est très difficile de les convaincre)
trudule
Moi, je ne comprends pas bien ; vous parlez de votre assurance "loyers impayés"...Si vous en avez une, c'est elle qui doit se charger de la plainte au tibunal pour récupérer les impayés mais vous devez être indemnisée par ladite assurance jusqu'à l'expulsion du locataire par leurs propres huissiers
Bonjour,
Merci pour votre message, quelques précisions s'imposent:
L'arrêté préfectoral ne signal pas l'insalubrité du logement mais simplement une mise en sécurité de l'installation électrique.
Le seul devis que j'ai pu faire ( en insistant auprès de l'artisan électricien qui me rappelle en me disant qu'elle ne souhaite pas lui donner de rdv) je lui ai demandé de réessayer une fois pour prendre rdv, quelle a fini par accepté.
Seulement l'artisan pour se protéger, quand à sa responsabilité, me dit moi je refais tout ou rien ! peut être par peur que je me retourne contre lui au cas où la locataire mettrai le feu au logement par exemple, car elle est prête a tout pour ne pas régler ses loyers!
Je savais que l'installation électrique au norme n'est pas une obligation, sinon comme vous dites, les électriciens ont du travail jusqu'à la fin de leur jour et seraient tous millionnaires à ce jour. ( déjà qu'il ont beaucoup de travail sans cela !)
Pas du tout d'accord, quand vous dîtes que la locataire a le droit de ne pas payer ses loyers grâce à cet arrêté, car même la DAAS lui a dit que quand bien même cet arrêté pris, elle se devait de régler ses loyers
Merci pour votre message, quelques précisions s'imposent:
L'arrêté préfectoral ne signal pas l'insalubrité du logement mais simplement une mise en sécurité de l'installation électrique.
Le seul devis que j'ai pu faire ( en insistant auprès de l'artisan électricien qui me rappelle en me disant qu'elle ne souhaite pas lui donner de rdv) je lui ai demandé de réessayer une fois pour prendre rdv, quelle a fini par accepté.
Seulement l'artisan pour se protéger, quand à sa responsabilité, me dit moi je refais tout ou rien ! peut être par peur que je me retourne contre lui au cas où la locataire mettrai le feu au logement par exemple, car elle est prête a tout pour ne pas régler ses loyers!
Je savais que l'installation électrique au norme n'est pas une obligation, sinon comme vous dites, les électriciens ont du travail jusqu'à la fin de leur jour et seraient tous millionnaires à ce jour. ( déjà qu'il ont beaucoup de travail sans cela !)
Pas du tout d'accord, quand vous dîtes que la locataire a le droit de ne pas payer ses loyers grâce à cet arrêté, car même la DAAS lui a dit que quand bien même cet arrêté pris, elle se devait de régler ses loyers
Et après ça, y'en a qui sont surpris que certains propriétaires préferent laisser leur biens vides plutot que de les louer...
Pour ma part, la première chose à faire est de retrouver l'état des lieux d'entrée.
Si l'installation électrique est dans l'état sous-entendu, alors, cela doit être indiqué sur l'état des lieux.
Si l'état des lieux ne fait aucune mention d'un tel état de dégradation, vous êtes en droit d'exiger la réparation au locataire, car il devient responsable (y compris financièrement) des dégradations qu'il n'a pas signalé à l'entrée.
(on parle d'un dysfontionnement total - comment peux-t-on ignorer un disfonctionnement total ? J'en avait un dans mon appart (la lumière des toilettes faisait sauter les plombs de tout l'appart), autant dire que j'ai amendé l'état des lieux (il a été réalisé sans électricité), et exigé une mise au norme dans la semaine qui à suivi la mise en place de l'électricité).
Ensuite, même si cela occasione des frais, il faut formaliser la chose avec huissiers et experts.
si la personne refuse le passage d'un huissier, il y a de grande chance que toute la procédure s'effondre.
Si l'expert estime que la situation ne présente pas un danger et/ou que la situation ne pouvait pas être invisible à l'état des lieux d'entrée, la situation jouera dans votre faveur.
Pour ma part, la première chose à faire est de retrouver l'état des lieux d'entrée.
Si l'installation électrique est dans l'état sous-entendu, alors, cela doit être indiqué sur l'état des lieux.
Si l'état des lieux ne fait aucune mention d'un tel état de dégradation, vous êtes en droit d'exiger la réparation au locataire, car il devient responsable (y compris financièrement) des dégradations qu'il n'a pas signalé à l'entrée.
(on parle d'un dysfontionnement total - comment peux-t-on ignorer un disfonctionnement total ? J'en avait un dans mon appart (la lumière des toilettes faisait sauter les plombs de tout l'appart), autant dire que j'ai amendé l'état des lieux (il a été réalisé sans électricité), et exigé une mise au norme dans la semaine qui à suivi la mise en place de l'électricité).
Ensuite, même si cela occasione des frais, il faut formaliser la chose avec huissiers et experts.
si la personne refuse le passage d'un huissier, il y a de grande chance que toute la procédure s'effondre.
Si l'expert estime que la situation ne présente pas un danger et/ou que la situation ne pouvait pas être invisible à l'état des lieux d'entrée, la situation jouera dans votre faveur.
vous dites
c'est FAUX
tant que la locataire occupe le logement
vous êtes en droit de ne rien faire
ce n'est qu'à la signature de l'EDL de sortie que vous pourrez le mentionner comme réparations locative
Si l'état des lieux ne fait aucune mention d'un tel état de dégradation, vous êtes en droit d'exiger la réparation au locataire, car il devient responsable (y compris financièrement) des dégradations qu'il n'a pas signalé à l'entrée.
c'est FAUX
tant que la locataire occupe le logement
vous êtes en droit de ne rien faire
ce n'est qu'à la signature de l'EDL de sortie que vous pourrez le mentionner comme réparations locative
La législation juridique et financière évolue en permanence...