Signature acte définitif sans mon notaire et émoluments

remys Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2012 - 21 nov. 2012 à 16:30
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 21 nov. 2012 à 16:36
Bonjour,

Je vous soumet mon problème : j'ai vendu ma maison en 2011 en faisant appel à un notaire que je ne connaissais pas (je n'avais pas de notaire). 6 mois après je fais à nouveau appel à ce notaire pour acheter un terrain, je transfère donc l'argent sur son compte pour paiement, mais un recours administratif ne me permet pas de conclure la vente.
Je décide donc d'acheter un autre terrain, et c'est là que le problème se pose : je rencontre le vendeur et fais rédiger le compromis par mon notaire. Mais la mésentente entre mon notaire et le notaire du vendeur fait que je ne parviens pas, malgré mes nombreuses relances, à fixer un rendez-vous pour la signature de l'acte définitif.
Le notaire du vendeur me conseille donc de me passer de mon notaire et de signer l'acte définitif avec lui comme notaire, en invoquant 'le libre choix du notaire'.
l'acte de vente définitif que j'ai signé est bien celui du notaire du vendeur, mais mon notaire me réclame ses émoluments, car, selon lui, il a rédigé l'acte.
Il conserve donc une partie des fonds que je lui avait versés pour l'achat du terrain précédent (annulé pour cause de recours administratif)
Qu'en pensez-vous? mon notaire ne devait-il pas partager ses émoluments avec le notaire du vendeur? car du coup j'ai payé 2 fois les frais de notaire..

Merci d'avance pour votre aide
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1 réponse

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 530
21 nov. 2012 à 16:36
Bonjour,

Il faut différencier les deux actions :

. d'une part ce premier achat de terrain qui n'a pas aboutit mais pour lequel vous devez quand même payer votre notaire pour les démarches qu'il a entreprises avant la signature

. d'autre part, le deuxième achat de terrain pour lequel il y a deux notaires : que les notaires se débrouillent, vous n'avez pas à payer deux fois les frais, ils doivent être, le cas échéant, partagés entre eux deux.
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