Signature acte définitif sans mon notaire et émoluments
remys
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 21 nov. 2012 à 16:36
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A voir également:
- Signature acte définitif sans mon notaire et émoluments
- Procuration notaire prix - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Acte de notoriété prix - Guide
- Acte d'administration - Guide
- Modèle lettre notaire qui ne répond pas - Guide
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Valenchantée
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21 nov. 2012 à 16:36
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Bonjour,
Il faut différencier les deux actions :
. d'une part ce premier achat de terrain qui n'a pas aboutit mais pour lequel vous devez quand même payer votre notaire pour les démarches qu'il a entreprises avant la signature
. d'autre part, le deuxième achat de terrain pour lequel il y a deux notaires : que les notaires se débrouillent, vous n'avez pas à payer deux fois les frais, ils doivent être, le cas échéant, partagés entre eux deux.
Il faut différencier les deux actions :
. d'une part ce premier achat de terrain qui n'a pas aboutit mais pour lequel vous devez quand même payer votre notaire pour les démarches qu'il a entreprises avant la signature
. d'autre part, le deuxième achat de terrain pour lequel il y a deux notaires : que les notaires se débrouillent, vous n'avez pas à payer deux fois les frais, ils doivent être, le cas échéant, partagés entre eux deux.