Refus de prise en charge accident non responsable km limité
chana45
Messages postés
5
Statut
Membre
-
dany311 Messages postés 22624 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22624 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai eu un accident non responsable il y a peu, mon assurance refuse la prise en charge totale des frais de réparation. Je suis assurée tout risque avec kilométrage limité à 10 000 km/an.
Je tiens à préciser que je n'ai pas dépassé ce forfait mais n'en suis pas très loin.
L'assurance refuse la prise en charge au motif que même si je suis toujours dans le respect du kilométrage qui m'est imposé, si ils font un lissage mensuel je le dépasse! (J'ai fait 8000km en 6 mois et arrivée à la limite je comptait simplement laisser ce véhicule au garage et en utilisé un autre).
Ont-ils le droit de faire cela? Merci d'avance
J'ai eu un accident non responsable il y a peu, mon assurance refuse la prise en charge totale des frais de réparation. Je suis assurée tout risque avec kilométrage limité à 10 000 km/an.
Je tiens à préciser que je n'ai pas dépassé ce forfait mais n'en suis pas très loin.
L'assurance refuse la prise en charge au motif que même si je suis toujours dans le respect du kilométrage qui m'est imposé, si ils font un lissage mensuel je le dépasse! (J'ai fait 8000km en 6 mois et arrivée à la limite je comptait simplement laisser ce véhicule au garage et en utilisé un autre).
Ont-ils le droit de faire cela? Merci d'avance
A voir également:
- Dépassement forfait kilométrique assurance allianz
- Bareme km 2025 - Guide
- Limite alcool espagne - Guide
- Ggt prise de sang - Forum Automobile
- Calcul paiement rtt non pris - Guide
- Refus prise en charge fissure maison - Forum assurance habitation
4 réponses
bonjour chana
il suffit de consulter les conditions générales de ton contrat et éventuellement les dispositions complémentaires et vérifier s'il existe sur ton contrat des contraintes particulières.
souvent les contraintes particulières se cachent dans les lignes marquées en petit après les articles
il suffit de consulter les conditions générales de ton contrat et éventuellement les dispositions complémentaires et vérifier s'il existe sur ton contrat des contraintes particulières.
souvent les contraintes particulières se cachent dans les lignes marquées en petit après les articles
Merci, donc si rien n'est stipulé dans mon contrat c'est qu'ils ne peuvent pas, j'ai bien compris? rien a aller chercher dans aucun code existant?
Je viens de lire les dispositions générales liées à mon assurances, je copie comme écrit dessus :
"Réduction de cotisation-limitation kilométrique (D002)
Vous déclarez ne pas dépasser, par année d'assurance, le kilométrage annuel indiqué sur les conditions particulières. (10 000 km dans mon cas). La cotisation de votre contrat tient compte de cette déclaration."
La suite concerne la marche à suivre en cas de dépassement et le fait que je me soumette à d'éventuels contrôles.
Si mon français est toujours le même, ils n'ont pas le droit de refuser la prise en charge des réparations suite à mon accident?
"Réduction de cotisation-limitation kilométrique (D002)
Vous déclarez ne pas dépasser, par année d'assurance, le kilométrage annuel indiqué sur les conditions particulières. (10 000 km dans mon cas). La cotisation de votre contrat tient compte de cette déclaration."
La suite concerne la marche à suivre en cas de dépassement et le fait que je me soumette à d'éventuels contrôles.
Si mon français est toujours le même, ils n'ont pas le droit de refuser la prise en charge des réparations suite à mon accident?
La législation juridique et financière évolue en permanence...