Avenant au compromis de vente et rétractation
khentetenka
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kikifather Messages postés 2945 Statut Membre -
kikifather Messages postés 2945 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons signés, mon compagnon et moi, un compromis de vente le 30/10/2012 pour une maison sur une parcelle de 3300 m².
Après passage du géomètre, le vendeur nous a proposé une parcelle attenante de 1000 m² en plus, nous avons dit oui oralement, l'avenant au compromis de vente nous est parvenu le 16/11/2012, avec cette parcelle en plus, qui, sur le plan, a juste été entouré au fluo.
Le notaire nous a demandé de signer cet avenant, même si celui ci était la copie conforme du compromis, excepté le prix, qui avait augmenté, pour la parcelle en plus. Il n'y a mention, sur l'avenant, a aucun endroit de la parcelle en plus.
La date était celle du compromis, puisque le notaire a juste fait copier-coller en changeant le prix.
Nous avons donc signé l'avenant et l'avons envoyé le 19/11/2012. Le vendeur n'y avait pas encore apposé sa signature.
En signant, on a bien mis la date du 19/11/2012 au côté de nos signatures.
A-ton droit au délai de rétractation de 7 jours sur l'ensemble du compromis, ou juste sur l'avenant?
Nous ne souhaitons plus acquérir la maison car mon compagnon a perdu son emploi, avec lequel nous envisagions de payer les travaux, en faisant un prêt après y avoir emménagé.
La maison n'étant pas très habitable en l'état (elle coûte 30 000€), nous n'avons pas assez de côté pour payer, et la maison, et les travaux.
Faut -il attendre l'avenant avec la signature du vendeur en RAR et ensuite, faire valoir un droit de rétractation (si on en a bien un) ?
D'avance merci de votre aide, nous ne savons que faire.
Fanny
Nous avons signés, mon compagnon et moi, un compromis de vente le 30/10/2012 pour une maison sur une parcelle de 3300 m².
Après passage du géomètre, le vendeur nous a proposé une parcelle attenante de 1000 m² en plus, nous avons dit oui oralement, l'avenant au compromis de vente nous est parvenu le 16/11/2012, avec cette parcelle en plus, qui, sur le plan, a juste été entouré au fluo.
Le notaire nous a demandé de signer cet avenant, même si celui ci était la copie conforme du compromis, excepté le prix, qui avait augmenté, pour la parcelle en plus. Il n'y a mention, sur l'avenant, a aucun endroit de la parcelle en plus.
La date était celle du compromis, puisque le notaire a juste fait copier-coller en changeant le prix.
Nous avons donc signé l'avenant et l'avons envoyé le 19/11/2012. Le vendeur n'y avait pas encore apposé sa signature.
En signant, on a bien mis la date du 19/11/2012 au côté de nos signatures.
A-ton droit au délai de rétractation de 7 jours sur l'ensemble du compromis, ou juste sur l'avenant?
Nous ne souhaitons plus acquérir la maison car mon compagnon a perdu son emploi, avec lequel nous envisagions de payer les travaux, en faisant un prêt après y avoir emménagé.
La maison n'étant pas très habitable en l'état (elle coûte 30 000€), nous n'avons pas assez de côté pour payer, et la maison, et les travaux.
Faut -il attendre l'avenant avec la signature du vendeur en RAR et ensuite, faire valoir un droit de rétractation (si on en a bien un) ?
D'avance merci de votre aide, nous ne savons que faire.
Fanny
A voir également:
- Avenant au compromis de vente et rétractation
- Rétractation mariage sous 7 jours - Guide
- Lettre rétractation compromis de vente - Accueil - Modèles de lettres de propriété (crédit, vente, copropriété)
- Répartition prix de vente indivision - Guide
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- Droit de rétractation salle de sport - Guide
5 réponses
bonsoir fanny D
vous avez signé un avenant sans qu'il soit fait mention du terrain supplémentaire , mais avec un prix supérieur ??
incompréhensible votre histoire ...
appelez le notaire pour lui dire que vous n'avez encore rien reçu , vous verrez sa réaction ..
si c'est envoyé en recommandé avec AR, vous aurez les 7 jours
ou prêt pour travaux ??
à vous lire
vous avez signé un avenant sans qu'il soit fait mention du terrain supplémentaire , mais avec un prix supérieur ??
incompréhensible votre histoire ...
appelez le notaire pour lui dire que vous n'avez encore rien reçu , vous verrez sa réaction ..
si c'est envoyé en recommandé avec AR, vous aurez les 7 jours
ou prêt pour travaux ??
à vous lire
c'est le même, identique , excepté le prix qui a été augmenté, même la date est celle du premier compromis, mais a coté des signatures, on a mis la vrai date du 19/11. C'est le même, avec un prix plus élevé, et, sur le plan, la parcelle attenante est entourée au fluo.
c'est écrit sur la lettre qui accompagnait l'avenant au compromis : ' suite au rendez vous sur place avec le géomètre, comme convenu, je vous prie de trouver sous ce pli un avenant au compromis de vente . Je vous remercie de me le retourner signé comme indiqué. Dès reception, je le ferai signer par le vendeur, et vous le notifierai ensuite par lettre recommandée avec accusé de réception pour purger votre délai de rétractation sur ce projet modifié. '
Doit on attendre de recevoir le RAR pour nous rétracter, ce délai de rétractation cours t il sur l'avenant ou sur tout le compromis, et, si on se rétracte, le compromis ' projet initial' est il toujours valable? Merci !
c'est écrit sur la lettre qui accompagnait l'avenant au compromis : ' suite au rendez vous sur place avec le géomètre, comme convenu, je vous prie de trouver sous ce pli un avenant au compromis de vente . Je vous remercie de me le retourner signé comme indiqué. Dès reception, je le ferai signer par le vendeur, et vous le notifierai ensuite par lettre recommandée avec accusé de réception pour purger votre délai de rétractation sur ce projet modifié. '
Doit on attendre de recevoir le RAR pour nous rétracter, ce délai de rétractation cours t il sur l'avenant ou sur tout le compromis, et, si on se rétracte, le compromis ' projet initial' est il toujours valable? Merci !
Bonsoir. Histoire ahurissante! Demandez à votre notaire ce qu'est exactement pour lui un avenant. Je vous précise qu'un avenant est un document contractuel , modificatif d'un contrat précédemment conclu, et qu'il s'ensuit par conséquent que l'existence matérielle du contrat initial n'est pas affectée. En d'autres termes, l'avenant est annexé au contrat originel.
vous pouvez vous rétracter sur le compromis qui concerne l'avenant des que vous aurez reçu la LRAR .mais pour le compromis sur le projet initial plus de rétractation possible sans dédommagement .
merci a tout le monde
En effet, ne connaissant pas le droit en cette matière, nous ne savons que faire, et de quoi il s'agit au juste.
Est ce normal de faire un RAR pour un avenant, si c 'en est un; et si la modification entraine un changement de prix, et rajoute 1000 m², comme le stipule la notaire, on devra 'purger le délai' . Sur l' avenant ou le compromis?
Vraiment désolé de vous solliciter ainsi, mais on est un peu stressés ^^
En effet, ne connaissant pas le droit en cette matière, nous ne savons que faire, et de quoi il s'agit au juste.
Est ce normal de faire un RAR pour un avenant, si c 'en est un; et si la modification entraine un changement de prix, et rajoute 1000 m², comme le stipule la notaire, on devra 'purger le délai' . Sur l' avenant ou le compromis?
Vraiment désolé de vous solliciter ainsi, mais on est un peu stressés ^^
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Bonjour,
Je suis agent immobilier. Pour information tout avenant à un compromis de vente doit vous êtes notifié en RAR, se qui , se qui déclenche une nouvelle période de rétractation de 7 jours (à compter de la réception). Ce noouveaux délai de 7 jours est valable pour l'ensemble de la procédure (en effet l'avenant modifie le contrat initial ce qui par conséquent le rend automatiquement caducs à partir du momment que l'avant à été signé par l'ensemble des partis.
Je suis agent immobilier. Pour information tout avenant à un compromis de vente doit vous êtes notifié en RAR, se qui , se qui déclenche une nouvelle période de rétractation de 7 jours (à compter de la réception). Ce noouveaux délai de 7 jours est valable pour l'ensemble de la procédure (en effet l'avenant modifie le contrat initial ce qui par conséquent le rend automatiquement caducs à partir du momment que l'avant à été signé par l'ensemble des partis.
bsr
au vu de ce que vous dites, je suis d'accord avec lazo49, un nv délai SRU doit être purgé.
le notaire est très léger sur ce coup là car on ne fait pas de copier coller sur des documents de cette importance
donc, ne vous inquiétez pas et vous pouvez vous rétracter lors du nv délai SRU pour l'ensemble du dossier
si le vendeur n'est pas content, par contre, il peut décider d'aller en justice (il perdra normalement), mais il pourra par cette procédure obliger le notaire à garder le séquestre le temps de la décision de justice
au vu de ce que vous dites, je suis d'accord avec lazo49, un nv délai SRU doit être purgé.
le notaire est très léger sur ce coup là car on ne fait pas de copier coller sur des documents de cette importance
donc, ne vous inquiétez pas et vous pouvez vous rétracter lors du nv délai SRU pour l'ensemble du dossier
si le vendeur n'est pas content, par contre, il peut décider d'aller en justice (il perdra normalement), mais il pourra par cette procédure obliger le notaire à garder le séquestre le temps de la décision de justice
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le délai de rétractation cours sur tout le compromis ou juste sur l'avenant?
Si on a bien un délai de rétractation et qu'il débutait quand on a reçu l'avenant vendredi, il ne nous reste que demain pour le faire valoir.
Qu'en est il? D'avance merci de votre aide.
A partir du moment où cela a été notifié, vous avez le délai de rétraction de 7 jours, annulez le
regardez bien ce qui est repris , est ce que dans le document que vous avez reçu il est fait mention du 1 er compromis ??