avenant au compromis de vente et rétractation

Question

Bonjour,  
Nous avons signés, mon compagnon et moi, un compromis de vente le 30/10/2012 pour une maison sur une parcelle de 3300 m².  
Après passage du géomètre, le vendeur nous a proposé une parcelle attenante de 1000 m² en plus, nous avons dit oui oralement, l'avenant au compromis de vente nous est parvenu le 16/11/2012, avec cette parcelle en plus, qui, sur le plan, a juste été entouré au fluo.  

Le notaire nous a demandé de signer cet avenant, même si celui ci était la copie conforme du compromis, excepté le prix, qui avait augmenté, pour la parcelle en plus. Il n'y a mention, sur l'avenant, a aucun endroit de la parcelle en plus. 
La date était celle du compromis, puisque le notaire a juste fait copier-coller en changeant le prix.  
Nous avons donc signé l'avenant et l'avons envoyé le 19/11/2012. Le vendeur n'y avait pas encore apposé sa signature. 
En signant, on a bien mis la date du 19/11/2012 au côté de nos signatures. 

A-ton droit au délai de rétractation de 7 jours sur l'ensemble du compromis, ou juste sur l'avenant? 

Nous ne souhaitons plus acquérir la maison car mon compagnon a perdu son emploi, avec lequel nous envisagions de payer les travaux, en faisant un prêt après y avoir emménagé. 
La maison n'étant pas très habitable en l'état (elle coûte 30 000€), nous n'avons pas assez de côté pour payer, et la maison, et les travaux. 

Faut -il attendre l'avenant avec la signature du vendeur en RAR et ensuite, faire valoir un droit de rétractation (si on en a bien un) ? 

D'avance merci de votre aide, nous ne savons que faire. 
Fanny

kasom · Answer

bonsoir fanny D


vous avez signé un avenant sans qu'il soit fait mention du terrain supplémentaire , mais avec un prix supérieur  ??

incompréhensible votre histoire ...

appelez le notaire pour lui dire que vous n'avez encore rien reçu , vous verrez sa réaction ..

si c'est envoyé en recommandé avec AR, vous aurez les 7 jours 


ou prêt pour travaux ??

à vous lire

khentetenka · Answer

c'est le même, identique , excepté le prix qui a été augmenté, même la date est celle du premier compromis, mais a coté des signatures, on a mis la vrai date du 19/11.  C'est le même, avec un prix plus élevé, et, sur le plan, la parcelle attenante est entourée au fluo.   
c'est écrit sur la lettre qui accompagnait l'avenant au compromis : ' suite au rendez vous sur place avec le géomètre, comme convenu, je vous prie de trouver sous ce pli un avenant au compromis de vente . Je vous remercie de me le retourner signé comme indiqué. Dès reception, je le ferai signer par le vendeur, et vous le notifierai ensuite par lettre recommandée avec accusé de réception pour purger votre délai de rétractation sur ce projet modifié. '  
Doit on attendre de recevoir le RAR pour nous rétracter, ce délai de rétractation cours t il sur l'avenant ou sur tout le compromis, et, si on se rétracte, le compromis ' projet initial' est il toujours valable? Merci !

bulou · Answer

vous pouvez vous rétracter sur le compromis qui concerne l'avenant des que vous aurez reçu la LRAR .mais pour le compromis sur le projet initial plus de rétractation possible sans dédommagement .

khentetenka · Answer

merci a tout le monde
 En effet, ne connaissant pas le droit en cette matière, nous ne savons que faire, et de quoi il s'agit au juste. 
Est ce normal de faire un RAR pour un avenant, si c 'en est un; et si la modification entraine un changement de  prix, et rajoute 1000 m², comme le stipule la notaire, on devra 'purger le délai' . Sur l' avenant ou le compromis?
Vraiment désolé de vous solliciter ainsi, mais on est un peu stressés ^^

lazo49 · Answer

Bonjour,

Je suis agent immobilier. Pour information tout avenant à un compromis de vente doit vous êtes notifié en RAR, se qui , se qui déclenche une nouvelle période de rétractation de 7 jours (à compter de la réception). Ce noouveaux délai de 7 jours est valable pour l'ensemble de la procédure (en effet l'avenant modifie le contrat initial ce qui par conséquent le rend automatiquement caducs à partir du momment que l'avant à été signé par l'ensemble des partis.

Avenant au compromis de vente et rétractation

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