Limite pour faire un chemin

MYGAVER -

Bonjour,
mon voisin fait construire une maison ,nous avons des cyprés qui limite le terrain ,il a fait son chemin à ras des cypres ,et on voit les racines .qu'elle est la limite pour faire un chemin d'acces ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Contributeur
Vos cyprés doivent être plantés a 0.50 cm de la limite de propriété si ils ne dépasse pas 2 métres et 2 métres si leur hauteur est supérieure.
De plus les racines et les branches nedoivent pas dépasser de la limite de propriété

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1. MYGAVER
  
  Bonjour,merci de l'info,mais y a t-il un risque dans le temps si un chemin d'accès est plus bas que celui qui existe
  
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2. bern29
  
  feloxe,
  on ne peut empêcher les racines de dépasser la limite, le voisin peut supprimer les racines venant chez lui sans autorisation, même si cela entraine le dépérissement des arbres.
  art. 673 du c.civil : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/1921-02-15/
  
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3. feloxe Contributeur
  
  Dans l'absolu les racines ne doivent pas dépasser chez le voisin au même titre que les branches
  
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4. bern29
  
  D'accord, sauf que pour couper les branches il faut en informer le voisin, pour les racines on peut le faire soi même sans l'en informer.
  
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5. nemrod18
  
  bern29 - 25 nov. 2012 à 22:10
  D'accord, sauf que pour couper les branches il faut en informer le voisin.
  
  Bonjour,
  
  NON..Il est interdit de couper les branches des arbres du voisin, c'est à lui de le faire.
  
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Limite pour faire un chemin

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