Limite pour faire un chemin
Bonjour,
mon voisin fait construire une maison ,nous avons des cyprés qui limite le terrain ,il a fait son chemin à ras des cypres ,et on voit les racines .qu'elle est la limite pour faire un chemin d'acces ?
mon voisin fait construire une maison ,nous avons des cyprés qui limite le terrain ,il a fait son chemin à ras des cypres ,et on voit les racines .qu'elle est la limite pour faire un chemin d'acces ?
1 réponse
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ContributeurVos cyprés doivent être plantés a 0.50 cm de la limite de propriété si ils ne dépasse pas 2 métres et 2 métres si leur hauteur est supérieure.
De plus les racines et les branches nedoivent pas dépasser de la limite de propriété-
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feloxe,
on ne peut empêcher les racines de dépasser la limite, le voisin peut supprimer les racines venant chez lui sans autorisation, même si cela entraine le dépérissement des arbres.
art. 673 du c.civil : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/1921-02-15/ -
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