1 réponse
Situation générale : celui qui paye la taxe d'habitation paye la redevance https://www.service-public.fr
Qui est exonéré de la TH ? >> https://www.service-public.fr - Donc en-dehors de ces cas, la redevance et la taxe sont dus.
Qui est exonéré de la TH ? >> https://www.service-public.fr - Donc en-dehors de ces cas, la redevance et la taxe sont dus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...