Mésentente au sujet du partage d'un terrain
malalakou
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mardi 20 novembre 2012
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20 nov. 2012 à 12:15
Fab67 - 20 nov. 2012 à 14:51
Fab67 - 20 nov. 2012 à 14:51
Bonjour,
Ma grand-mère décédée en 2002, a laissé un terrain non partagé. Elle a eu 4 enfants, dont mon père, lui aussi décédé en 2001. Nous sommes 3 filles. Nous avions décidés, tous les héritiers,1 tante, 1 tonton et les enfants de 2 défunts, de vendre ce terrain. Mais un beau jour, 2 membres décident ne plus vendre. Nous avons donc laisser les choses se passer, divisant ainsi la famille. Et en 2008, surprise, nous constatons que sur le terrain se monte une petite maison (avec permis de construire sur le nom d'un cousin ). Comment le notaire a-t-il pu accepter que la vente ou autre soit faite à ce cousin sans nos signatures? Je n'arrive pas à comprendre, pouvez-vous me répondre?
Ma grand-mère décédée en 2002, a laissé un terrain non partagé. Elle a eu 4 enfants, dont mon père, lui aussi décédé en 2001. Nous sommes 3 filles. Nous avions décidés, tous les héritiers,1 tante, 1 tonton et les enfants de 2 défunts, de vendre ce terrain. Mais un beau jour, 2 membres décident ne plus vendre. Nous avons donc laisser les choses se passer, divisant ainsi la famille. Et en 2008, surprise, nous constatons que sur le terrain se monte une petite maison (avec permis de construire sur le nom d'un cousin ). Comment le notaire a-t-il pu accepter que la vente ou autre soit faite à ce cousin sans nos signatures? Je n'arrive pas à comprendre, pouvez-vous me répondre?
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2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par j k l le 20/11/2012 à 13:41
Modifié par j k l le 20/11/2012 à 13:41
bonjour, Il faut aller demander des explicatons au notaire.
Normalement lorsqu'on ne s'entend pas, on fait un tirage au sort chez le notaire, ainsi les chamailleries cessent.
Et ensuite chacun utilise son terrain comme bon lui semble, ou même le vend.
Normalement lorsqu'on ne s'entend pas, on fait un tirage au sort chez le notaire, ainsi les chamailleries cessent.
Et ensuite chacun utilise son terrain comme bon lui semble, ou même le vend.
Bonjour,
Vous êtes en indivision, donc tous propriétaires de ce terrain.
N'importe lequel d'entre vous peut donc demander un permis de construire.
Cependant bien que propriétaire de la maison, votre cousin n'est pas propriétaire de la totalité du terrain.
Peut-être a-t-il utilisé ce subterfuge pour vous obliger à lui céder votre part ... De toute façon puisque vous vouliez vendre, il suffit de lui vendre votre part.
D'ailleurs à l'époque de la discorde, ceux qui souhaitaient vendre auraient simplement pu vendre leurs parts à ceux qui ne souhaitaient pas vendre ... Vous n'étiez pas d'accord sur la valeur du terrain ?
Vous êtes en indivision, donc tous propriétaires de ce terrain.
N'importe lequel d'entre vous peut donc demander un permis de construire.
Cependant bien que propriétaire de la maison, votre cousin n'est pas propriétaire de la totalité du terrain.
Peut-être a-t-il utilisé ce subterfuge pour vous obliger à lui céder votre part ... De toute façon puisque vous vouliez vendre, il suffit de lui vendre votre part.
D'ailleurs à l'époque de la discorde, ceux qui souhaitaient vendre auraient simplement pu vendre leurs parts à ceux qui ne souhaitaient pas vendre ... Vous n'étiez pas d'accord sur la valeur du terrain ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 nov. 2012 à 14:35