Taxe d'habitation Parking

Castielle Messages postés 1 Date d'inscription mardi 20 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2012 - 20 nov. 2012 à 09:16
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 20 nov. 2012 à 09:34
Bonjour,

Je viens de recevoir ma taxe d'habitation. Et je constate qu'elle s'applique sur 2 lots, l'appartement et un garage que je ne loue pas.

Je suis locataire d'un appartement sur Metz, dans mon bail il n'est question que de l'appartement.

Un garage aurait pu être associé à l'appartement mais pour 50 Euros de charges en plus par mois or n'ayant pas le permis je n'y ai pas souscris.

Ce garage qui est situé dans l'immeuble est sous loué par le propriétaire à quelqu'un d'autre (une personne depuis bien avant mon arrivée)

Est-ce normal que je doive payer quand même la taxe d'habitation sur le garage dont je ne jouis pas comme si il était une dépendance ?
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1 réponse

jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
20 nov. 2012 à 09:34
Bonjour,

Est-ce normal que je doive payer quand même la taxe d'habitation sur le garage ...


Bien sur que non ! Mais pour le moment tu dois quand même payer, en attendant que la situation soit régularisée.
Il faut demander au propriétaire une attestation, indiquant le nom et l'adresse du locataire, que tu joindras à ta demande d'exonération et de remboursement du montant payé.
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