Contrôle de fosse sceptique
fossevalou
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bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
Bonjour,
je suis propriétaire d'une maison à la campagne que nous avons rénovée.En juin 2006,nous avons fait installer une fosse sceptique par un professionnel,et ce après dépôt en mairie d'un dossier de travaux,avant de refermer (fosse,service d'épandage.....)la mairie est venue contrôler et à donner son aval.
Aujourd'hui,le spanc me demande 50 euros pour me dire que ma fosse est aux normes et quelle fonctionne bien! mais cela fait 6 ans que je le sais déjà !!!!
Nous sommes dans une commune de 230 habitants environ et en aucun cas on nous a dit que nous aurions à payer quelque chose,la seule chose que nous savions est qu'un organisme allait passer pour vérifier si nous étions conformes .
Ceci est -il légal de demander de l'argent alors que la mairie à valider la conformité???
je suis propriétaire d'une maison à la campagne que nous avons rénovée.En juin 2006,nous avons fait installer une fosse sceptique par un professionnel,et ce après dépôt en mairie d'un dossier de travaux,avant de refermer (fosse,service d'épandage.....)la mairie est venue contrôler et à donner son aval.
Aujourd'hui,le spanc me demande 50 euros pour me dire que ma fosse est aux normes et quelle fonctionne bien! mais cela fait 6 ans que je le sais déjà !!!!
Nous sommes dans une commune de 230 habitants environ et en aucun cas on nous a dit que nous aurions à payer quelque chose,la seule chose que nous savions est qu'un organisme allait passer pour vérifier si nous étions conformes .
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