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Mitoyenneté

16claire Messages postés 1 Date d'inscription lundi 19 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2012 - 19 nov. 2012 à 16:12
BmV Messages postés 91478 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 27 nov. 2012 à 19:21
Bonjour,
je viens d'acheter une maison qui vient d'être construite proche d'une cabane sur le terrain voisin. Cette cabane n'a pas de cheneau et quand il pleut, l'eau se déverse sur le bardage de ma maison. Je vais demander à ma voisine d'installer un chéneau. Qui est responsable et comment puis je faire ?
dois je entièrement payer les travaux au propriétaire voisin, ou est ce lui qui doit payer, ou doit on partager ?
merci de votre aide

4 réponses

Réponse 1 / 4
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
19 nov. 2012 à 17:15
normalement chaque propriétaire est tenu de collecter ses propres pluviales
alors tant que ca tombe sur son terrain, peu importe, mais si ca tombe sur votre terrain, je pense que vous pouvez lui imposer de réaliser les travaux à ses frais
2
16Claire
27 nov. 2012 à 15:31
merci pour votre réponse
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Réponse 2 / 4
bern29 Messages postés 5079 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 2 341
27 nov. 2012 à 15:41
Bonjour, bailleurx à raison.
Je voudrais juste signaler le fait que beaucoup ici confonde mitoyenneté et limite de propriété
ce qui change tout, mais je pense que vous voulez parler de limite dans votre cas.
0
Réponse 3 / 4
16Claire
27 nov. 2012 à 15:51
en réponse à Bern29 : oui, il s'agit bien de limite entre 2 propriétés.
merci
0
Réponse 4 / 4
BmV Messages postés 91478 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 décembre 2024 18 513
27 nov. 2012 à 19:21 
Juste là ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/1149-modele-de-lettre-voisinage-eaux-de-pluie/

 

                
                

    
        

    
            
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