Mitoyenneté

16claire Messages postés 1 Statut Membre -  
BmV Messages postés 98552 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
je viens d'acheter une maison qui vient d'être construite proche d'une cabane sur le terrain voisin. Cette cabane n'a pas de cheneau et quand il pleut, l'eau se déverse sur le bardage de ma maison. Je vais demander à ma voisine d'installer un chéneau. Qui est responsable et comment puis je faire ?
dois je entièrement payer les travaux au propriétaire voisin, ou est ce lui qui doit payer, ou doit on partager ?
merci de votre aide

4 réponses

bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur 1 292
 
normalement chaque propriétaire est tenu de collecter ses propres pluviales
alors tant que ca tombe sur son terrain, peu importe, mais si ca tombe sur votre terrain, je pense que vous pouvez lui imposer de réaliser les travaux à ses frais
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16Claire
 
merci pour votre réponse
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385
 
Bonjour, bailleurx à raison.
Je voudrais juste signaler le fait que beaucoup ici confonde mitoyenneté et limite de propriété
ce qui change tout, mais je pense que vous voulez parler de limite dans votre cas.
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16Claire
 
en réponse à Bern29 : oui, il s'agit bien de limite entre 2 propriétés.
merci
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BmV Messages postés 98552 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 216
 
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