Rachat d'un droit de passage
gasni
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BmV Messages postés 98552 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98552 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
dans le cadre d'un acte d'assignation, je souhaite trouver un accord avec l'avocat de mon mon voisin , en particulier je souhaite lui faire une proposition de rachat d'un droit de passage dont mon voisin bénéficie sur mon fonds de jardin. Est ce possible et si oui comment évaluer ce rachat? Doit on tenir compte du prix au m2 du terrain à bâtir et des commodités?
comment peut on évaluer la perte de ses commodités pour mon voisin sachant que son terrain n'est pas enclavé ?
dans le cadre d'un acte d'assignation, je souhaite trouver un accord avec l'avocat de mon mon voisin , en particulier je souhaite lui faire une proposition de rachat d'un droit de passage dont mon voisin bénéficie sur mon fonds de jardin. Est ce possible et si oui comment évaluer ce rachat? Doit on tenir compte du prix au m2 du terrain à bâtir et des commodités?
comment peut on évaluer la perte de ses commodités pour mon voisin sachant que son terrain n'est pas enclavé ?
A voir également:
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1 réponse
"S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ???
Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", les formules minimales de politesse basique sont très appréciées.
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles à qui on demande un service gratuit.
Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour suggérer subtilement (?) à chacun d'utiliser l'une ou l'autre formule complémentaire dans le même esprit (?) ....
À lire aussi ==> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", les formules minimales de politesse basique sont très appréciées.
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles à qui on demande un service gratuit.
Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour suggérer subtilement (?) à chacun d'utiliser l'une ou l'autre formule complémentaire dans le même esprit (?) ....
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