Rachat d'un droit de passage

gasni Messages postés 1 Date d'inscription lundi 19 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2012 - Modifié par BmV le 19/11/2012 à 18:41
BmV Messages postés 90529 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 19 nov. 2012 à 18:41
Bonjour,
dans le cadre d'un acte d'assignation, je souhaite trouver un accord avec l'avocat de mon mon voisin , en particulier je souhaite lui faire une proposition de rachat d'un droit de passage dont mon voisin bénéficie sur mon fonds de jardin. Est ce possible et si oui comment évaluer ce rachat? Doit on tenir compte du prix au m2 du terrain à bâtir et des commodités?
comment peut on évaluer la perte de ses commodités pour mon voisin sachant que son terrain n'est pas enclavé ?

1 réponse

BmV Messages postés 90529 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 18 047
19 nov. 2012 à 18:41
"S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ??? 


Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", les formules minimales de politesse basique sont très appréciées.
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles à qui on demande un service gratuit.

Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour suggérer subtilement (?) à chacun d'utiliser l'une ou l'autre formule complémentaire dans le même esprit (?) ....

À lire aussi ==> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci.
 

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