Locataires qui paient pas

henrique34500 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 18 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2012 - 18 nov. 2012 à 08:55
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 18 nov. 2012 à 09:10
Bonjour, j ai un locataire qui nous paye plus le loyer du coup je ne peu plus payer mon crédit immobilier !!!!!!!j ai découvert qui ne sont pas a leur premier coup d essaye sur des ancien propriétaires malheureusement pour nous un peu tard
j ai engager un huissier
en vin il refuse de quitter le logement que faire j ai d autre locataire pour le logement
SOS QUI PEU M AIDER (une association existe t elle)
de plus j attend toujours l attestation d assurance je sais que s est un motif de rupture de bail

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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 924
18 nov. 2012 à 09:10
Votre seule solution est une action judiciaire en annulation de bail pour défaut d'assurance et loyers impayés.
Malheureusement cela va demander du temps.

Vous pouvez pour votre crédit demander au juge a bénéficier de l'art L313-12 du CODE de la CONSOMMATION.

Je vous mets un lien,bien que cela ne soit pas spécifié on peut l'utiliser en cas de loyers impayés.
http://www.afub.org/chomage.php
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