Quel moyen
sivirasa
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sivirasa Messages postés 11 Statut Membre -
sivirasa Messages postés 11 Statut Membre -
Bonjour,
ma belle-mère est décédée fin août
4 enfants pour la succession
ma belle-soeur ,une des filles donc ,a ,sans en aviser les autres parties installer sa fille dans la maison familiale avec ses propres meubles .
Elle y est depuis le début octobre .Ce sont des voisins qui nous ont informé
Que pouvons-nous faire pour la faire partir .???
Nous n'avons un entretien avec le notaire qu'en janvier avec les 4 parties interressées à la succession (.Il n'y a pas de testament..)mais il semble que cela ne le concerne pas
Merci de votre aide
ma belle-mère est décédée fin août
4 enfants pour la succession
ma belle-soeur ,une des filles donc ,a ,sans en aviser les autres parties installer sa fille dans la maison familiale avec ses propres meubles .
Elle y est depuis le début octobre .Ce sont des voisins qui nous ont informé
Que pouvons-nous faire pour la faire partir .???
Nous n'avons un entretien avec le notaire qu'en janvier avec les 4 parties interressées à la succession (.Il n'y a pas de testament..)mais il semble que cela ne le concerne pas
Merci de votre aide
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2 réponses
Que pouvons-nous faire pour la faire partir .???
Juridiquement, votre belle-soeur est propriétaire indivis des biens recueillis par succession avec les autres membres de sa fratrie.
Son comportement n'est pas correct envers les autres.
Vous pouvez mettre en demeure cette nièce, occupant sans titre un bien immobilier, de quitter les lieux à défaut de le détenir avec l'accord de tous.
Nous n'avons un entretien avec le notaire...........................mais il semble que cela ne le concerne pas
Effectivement il n'est pas dans le rôle d'un notaire de traiter un contentieux existant entre les ayants droit.
Vous devez passer par un avocat aux fins d'engager une procédure judiciaire à l'encontre de cette belle-soeur et se sa fille.
Juridiquement, votre belle-soeur est propriétaire indivis des biens recueillis par succession avec les autres membres de sa fratrie.
Son comportement n'est pas correct envers les autres.
Vous pouvez mettre en demeure cette nièce, occupant sans titre un bien immobilier, de quitter les lieux à défaut de le détenir avec l'accord de tous.
Nous n'avons un entretien avec le notaire...........................mais il semble que cela ne le concerne pas
Effectivement il n'est pas dans le rôle d'un notaire de traiter un contentieux existant entre les ayants droit.
Vous devez passer par un avocat aux fins d'engager une procédure judiciaire à l'encontre de cette belle-soeur et se sa fille.
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