Quel moyen
sivirasa
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sivirasa Messages postés 10 Date d'inscription samedi 29 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2013 - 18 nov. 2012 à 11:03
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condorcet
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18 nov. 2012 à 10:26
18 nov. 2012 à 10:26
Que pouvons-nous faire pour la faire partir .???
Juridiquement, votre belle-soeur est propriétaire indivis des biens recueillis par succession avec les autres membres de sa fratrie.
Son comportement n'est pas correct envers les autres.
Vous pouvez mettre en demeure cette nièce, occupant sans titre un bien immobilier, de quitter les lieux à défaut de le détenir avec l'accord de tous.
Nous n'avons un entretien avec le notaire...........................mais il semble que cela ne le concerne pas
Effectivement il n'est pas dans le rôle d'un notaire de traiter un contentieux existant entre les ayants droit.
Vous devez passer par un avocat aux fins d'engager une procédure judiciaire à l'encontre de cette belle-soeur et se sa fille.
Juridiquement, votre belle-soeur est propriétaire indivis des biens recueillis par succession avec les autres membres de sa fratrie.
Son comportement n'est pas correct envers les autres.
Vous pouvez mettre en demeure cette nièce, occupant sans titre un bien immobilier, de quitter les lieux à défaut de le détenir avec l'accord de tous.
Nous n'avons un entretien avec le notaire...........................mais il semble que cela ne le concerne pas
Effectivement il n'est pas dans le rôle d'un notaire de traiter un contentieux existant entre les ayants droit.
Vous devez passer par un avocat aux fins d'engager une procédure judiciaire à l'encontre de cette belle-soeur et se sa fille.
sivirasa
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18 nov. 2012 à 11:03
18 nov. 2012 à 11:03
Merci de votre réponse qui me conforte dans ce que je pensais
Cdlt
Cdlt