Quel moyen

sivirasa Messages postés 10 Date d'inscription samedi 29 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2013 - 17 nov. 2012 à 20:07
sivirasa Messages postés 10 Date d'inscription samedi 29 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2013 - 18 nov. 2012 à 11:03
Bonjour,
ma belle-mère est décédée fin août
4 enfants pour la succession
ma belle-soeur ,une des filles donc ,a ,sans en aviser les autres parties installer sa fille dans la maison familiale avec ses propres meubles .
Elle y est depuis le début octobre .Ce sont des voisins qui nous ont informé
Que pouvons-nous faire pour la faire partir .???
Nous n'avons un entretien avec le notaire qu'en janvier avec les 4 parties interressées à la succession (.Il n'y a pas de testament..)mais il semble que cela ne le concerne pas
Merci de votre aide

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
18 nov. 2012 à 10:26
Que pouvons-nous faire pour la faire partir .???
Juridiquement, votre belle-soeur est propriétaire indivis des biens recueillis par succession avec les autres membres de sa fratrie.
Son comportement n'est pas correct envers les autres.
Vous pouvez mettre en demeure cette nièce, occupant sans titre un bien immobilier, de quitter les lieux à défaut de le détenir avec l'accord de tous.


Nous n'avons un entretien avec le notaire...........................mais il semble que cela ne le concerne pas
Effectivement il n'est pas dans le rôle d'un notaire de traiter un contentieux existant entre les ayants droit.
Vous devez passer par un avocat aux fins d'engager une procédure judiciaire à l'encontre de cette belle-soeur et se sa fille.
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sivirasa Messages postés 10 Date d'inscription samedi 29 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2013
18 nov. 2012 à 11:03
Merci de votre réponse qui me conforte dans ce que je pensais
Cdlt
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