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Taxes d'habitation

kinoulou29 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2012 - 17 nov. 2012 à 18:53
 Utilisateur anonyme - 17 nov. 2012 à 22:36
Bonjour,
Je souhaiterais de l'aide concernant ma situation. Je suis locataire dans le 77 et je vais démanager courant janvier dans le 91.
Voici ma question car les propirétaires de l'autre location (celle du 91) souhaite que je signe mon bail pour le 1er janvier 2013 alors que je souhaiterais signer le 19 janvier.

En cas de signature pour le 1er janvier dois je payer deux taxes d'habitations? Si je signe pour le 19 a qui dois je payer la taxe les impots du 77 ou du 91?

Je vous remercie par avance de vos réponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
17 nov. 2012 à 18:58
dans le 91 , ce sera une location meublée ou une location via un bail vide ?
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kinoulou29
Modifié par kinoulou29 le 17/11/2012 à 19:44
bonsoir cela sera une location bail vide, et mon prévis dans le 77 cours jusqu'au 7 fevrier
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
Modifié par flocroisic le 17/11/2012 à 23:10
si au 1er janv 2013 , vous êtes locataire du logement du 91 , vous devrez 2 taxes d'hab puisqu'ayant la disposition des 2 logements ( vous aurez les clefs des 2 ).
Le fait de signer le bail le 19/01 , n'est pas préjudiciable pour le propriétaire ( il n'aura pas de taxe d'hab à leur nom pour cet appart ) ... donc décidez votre futur propriétaire de signer à cette date apres le 01/01
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Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
17 nov. 2012 à 22:36
Vous devez aviser le trésor de votre changement d'adresse , ainsi que la poste .
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