taxe d habitation Résolu

Question

Bonjour, 
mon fils va louer un nouvel appartement au 01 janvier 2013
devra t il payer la taxe d'habitation ?

et si il loue au 02 janvier ?

merci

gerber1 · Answer

Bonsoir 
et si il loue au 02 janvier ?  Et qui va payer la T.H. pour la période du 01/01 à 00h01 au 01/01 à 23h59 ??????

zackoo · Answer

Si  il  loue  au  02  janvier  il  ne  devra  pas  payer  la taxe  pour cette  habitation .

Au  fait ,  sera  t il   locataire  ou  non  au  1er  janvier ?
Si  il  n' est pas  locataire  au  1er  janvier  (  Si  c'est  la première  fois  qu'il   devient  locataire , oui  il  gagne  un an , sinon  c'est  là  ou il  était  auparavent qu'il  devra  payer   sa TH )

Taxe d habitation

2 réponses

Discussions similaires

Newsletters