Taxe d habitation
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carbou73
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Bonjour,
mon fils va louer un nouvel appartement au 01 janvier 2013
devra t il payer la taxe d'habitation ?
et si il loue au 02 janvier ?
merci
mon fils va louer un nouvel appartement au 01 janvier 2013
devra t il payer la taxe d'habitation ?
et si il loue au 02 janvier ?
merci
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2 réponses
Bonsoir
et si il loue au 02 janvier ? Et qui va payer la T.H. pour la période du 01/01 à 00h01 au 01/01 à 23h59 ??????
et si il loue au 02 janvier ? Et qui va payer la T.H. pour la période du 01/01 à 00h01 au 01/01 à 23h59 ??????
Si il loue au 02 janvier il ne devra pas payer la taxe pour cette habitation .
Au fait , sera t il locataire ou non au 1er janvier ?
Si il n' est pas locataire au 1er janvier ( Si c'est la première fois qu'il devient locataire , oui il gagne un an , sinon c'est là ou il était auparavent qu'il devra payer sa TH )
Au fait , sera t il locataire ou non au 1er janvier ?
Si il n' est pas locataire au 1er janvier ( Si c'est la première fois qu'il devient locataire , oui il gagne un an , sinon c'est là ou il était auparavent qu'il devra payer sa TH )
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