Taxe d habitation
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carbou73
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17 nov. 2012 à 18:28
Utilisateur anonyme - 17 nov. 2012 à 18:45
Utilisateur anonyme - 17 nov. 2012 à 18:45
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gerber1
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17 nov. 2012 à 18:38
17 nov. 2012 à 18:38
Bonsoir
et si il loue au 02 janvier ? Et qui va payer la T.H. pour la période du 01/01 à 00h01 au 01/01 à 23h59 ??????
et si il loue au 02 janvier ? Et qui va payer la T.H. pour la période du 01/01 à 00h01 au 01/01 à 23h59 ??????
Utilisateur anonyme
17 nov. 2012 à 18:45
17 nov. 2012 à 18:45
Si il loue au 02 janvier il ne devra pas payer la taxe pour cette habitation .
Au fait , sera t il locataire ou non au 1er janvier ?
Si il n' est pas locataire au 1er janvier ( Si c'est la première fois qu'il devient locataire , oui il gagne un an , sinon c'est là ou il était auparavent qu'il devra payer sa TH )
Au fait , sera t il locataire ou non au 1er janvier ?
Si il n' est pas locataire au 1er janvier ( Si c'est la première fois qu'il devient locataire , oui il gagne un an , sinon c'est là ou il était auparavent qu'il devra payer sa TH )
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