L'écureuil semble avoir perdu les noisettes...
Dahu01
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17 novembre 2012
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17 nov. 2012 à 18:04
Gérard - 17 nov. 2012 à 18:38
Gérard - 17 nov. 2012 à 18:38
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louvanne
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17 nov. 2012 à 18:27
17 nov. 2012 à 18:27
Bonsoir,
Et quelle est votre question ???
Merci d'avance.................
Et quelle est votre question ???
Merci d'avance.................
Le problème dans votre cas doit résider dans le fait suivant : l'assureur doit être la CNP et le délai d'un mois concerne uniquement l'assureur.
Vous aurez donc, quant au respect du délai, une partie de ping-pong entre deux "sans secousses" (comme on dit dans ma Haute-Savoie natale !) : la CE qui doit transmettre les documents qui ne s'agite jamais et la CNP qui attend les documents et qui ensuite traine toujours..
Pour le délai d'un mois : loi du 17.12.2007 article L132-23-1 du Code des assurances.
Vous aurez donc, quant au respect du délai, une partie de ping-pong entre deux "sans secousses" (comme on dit dans ma Haute-Savoie natale !) : la CE qui doit transmettre les documents qui ne s'agite jamais et la CNP qui attend les documents et qui ensuite traine toujours..
Pour le délai d'un mois : loi du 17.12.2007 article L132-23-1 du Code des assurances.