L'écureuil semble avoir perdu les noisettes...

Dahu01 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2012 - 17 nov. 2012 à 18:04
 Gérard - 17 nov. 2012 à 18:38
Bonjour,
C'est bien connu: un écureuil passe son temps à cacher des noisettes en des endroits qu'il ne parvient pas, la plupart du temps, a mémoriser.
Je résume: bénéficiaire d'une d'assurance vie contracté par un proche auprès de la Caisse d'Epargne, j'ai effectué les démarches nécessaires auprès de l'agence quelques jours après le décès du contractant, en mars de cette année. En juin j'ai du tout recommencer car le service concerné n'avait, selon les dires du conseiller de l'agence, rien enregistré.
Ne manquait alors au dossier que l'avis de non imposition fourni par les services fiscaux. La banque attendra fin septembre pour me transmettre le formulaire, a remplir et a faire parvenir aux services fiscaux. Le 5 octobre je déposais ce dernier document à l'agence.
Nous sommes le 17 novembre et je n'ai aucune nouvelle de l'écureuil. Selon la loi, la banque dispose d'un mois pour verser la somme due. Que faire?
Entre temps j'ai du m'acquitter des droits de succession.
Je me rends bien compte que la CAISSE D'EPARGNE utilise tous les moyens pour différer le virement de la somme due, et qu'il suffit de passer un peu de temps sur les forums pour voir qu'elle est coutumière du fait.
Ou est la justice? Pour le moindre incident de paiement vous risquez l'interdit bancaire.
Que risque la banque? payer des intérêts: une fois et demi le taux légal qui est de 0,38%.
La belle affaire !!! (Le contrat est bloqué au jours du décès)
Qu'attend le législateur pour établir un peu plus d'équité et fixer par exemple un taux d'intérêts équivalent à celui de l'usure, gage d'accélérateur? L'économie nationale a besoin de cet argent bloqué par les banques, illégalement et a leur seul profit.

2 réponses

louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 880
17 nov. 2012 à 18:27
Bonsoir,

Et quelle est votre question ???

Merci d'avance.................
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Le problème dans votre cas doit résider dans le fait suivant : l'assureur doit être la CNP et le délai d'un mois concerne uniquement l'assureur.

Vous aurez donc, quant au respect du délai, une partie de ping-pong entre deux "sans secousses" (comme on dit dans ma Haute-Savoie natale !) : la CE qui doit transmettre les documents qui ne s'agite jamais et la CNP qui attend les documents et qui ensuite traine toujours..

Pour le délai d'un mois : loi du 17.12.2007 article L132-23-1 du Code des assurances.
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