Activitée commerciale dans un lotissement Fermé

Question

Bonjour, 

J'ai fais construire il y a maintenant 16 ans et depuis 2 mois, mon voisin qui a lui aussi fait construire dans le même lotissement a ouvert une activité commerciale de vente de véhicule utilitaire d'occasion.Le résultat est qu'en ouvrant tout simplement les volets ou en sortant dehors, en limite de terrain, c'est à dire à peine 10m nous avons maintenant sous notre nez une vingtaine de véhicule allant du Kangoo au petit camion benne.
Que peut on intenter pour retrouver une vue qui ressemble à celle d'un lotissement ordinaire.Pour le moment ce n'est pas très gênant car nous vivons plus à l'intérieur qu'à l'extérieur mais quel spectacle à parti du printemps prochain. 
J'ai appelé la Mairie à 3 reprises pour avoir le service urbanisme sans réponse de leur part.
Merci de votre aide et de vos réponses.

Christophe

nemrod18 · Accepted Answer

Bonjour,

BMV a écrit :  " celle-ci pouvant néanmoins être liée à l'exercice d'une profession libérale. " : vendeur de véhicules, c'est une profession libérale. 

************************************

Ben non, vendeur de voiture c'est une activité COMMERCIALE et non libérale

BmV · Answer

Que dit le règlement du lotissement ?

nemrod18 · Answer

Bonjour,

Fais une petite recherche sur ce forum, il y a déjà des questions semblables avec des réponses.

BmV · Answer

"vendeur de voiture c'est une activité COMMERCIALE et non libérale"  : ah oui, en effet. 8-(
Confondance neuronale de ma part. 
J'en suis confus ... (forcément ...)

Alors oui, du coup c'est en contradiction avec le règlement du lotissement ; l'association syndicale doit lui enjoindre de cesser cette activité, à défaut un recours doit être envisagé.

christol76530 · Answer

Bonjour, je sors de la mairie qui m'a informé qu'il ne pouvait rien faire car cela relève du domaine privé.
A partir de cela, quelle démarche dois-je entreprendre pour faire cesser cette activité et retrouver une vue tranquille surtout que maintenant l'été va revenir

Foyer · Answer

Bonjour ,

Quel est le role de votre association syndicale ?
Si le maintien de la tranquilité publique n'en fait pas partie, c'est au maire d'intervenir. 

Tout va dependre des relations entre le Maire et ce voisin ...

marter11 · Answer

Lorsqu'un coloti ne respecte par le Cahier des Charges, il faut l'assigner devant le Tribunal de Grande Instance qui seul est compétent.

Si vous avez une Protection Juridique il faut les saisir.

Vous avez pas de souci à vous faire votre voisin doit strictement respecter le cahier des charges qui a force obligatoire entre colotis.

Activitée commerciale dans un lotissement

7 réponses

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