Activitée commerciale dans un lotissement
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christol76530
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marter11 -
marter11 -
Bonjour,
J'ai fais construire il y a maintenant 16 ans et depuis 2 mois, mon voisin qui a lui aussi fait construire dans le même lotissement a ouvert une activité commerciale de vente de véhicule utilitaire d'occasion.Le résultat est qu'en ouvrant tout simplement les volets ou en sortant dehors, en limite de terrain, c'est à dire à peine 10m nous avons maintenant sous notre nez une vingtaine de véhicule allant du Kangoo au petit camion benne.
Que peut on intenter pour retrouver une vue qui ressemble à celle d'un lotissement ordinaire.Pour le moment ce n'est pas très gênant car nous vivons plus à l'intérieur qu'à l'extérieur mais quel spectacle à parti du printemps prochain.
J'ai appelé la Mairie à 3 reprises pour avoir le service urbanisme sans réponse de leur part.
Merci de votre aide et de vos réponses.
Christophe
J'ai fais construire il y a maintenant 16 ans et depuis 2 mois, mon voisin qui a lui aussi fait construire dans le même lotissement a ouvert une activité commerciale de vente de véhicule utilitaire d'occasion.Le résultat est qu'en ouvrant tout simplement les volets ou en sortant dehors, en limite de terrain, c'est à dire à peine 10m nous avons maintenant sous notre nez une vingtaine de véhicule allant du Kangoo au petit camion benne.
Que peut on intenter pour retrouver une vue qui ressemble à celle d'un lotissement ordinaire.Pour le moment ce n'est pas très gênant car nous vivons plus à l'intérieur qu'à l'extérieur mais quel spectacle à parti du printemps prochain.
J'ai appelé la Mairie à 3 reprises pour avoir le service urbanisme sans réponse de leur part.
Merci de votre aide et de vos réponses.
Christophe
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7 réponses
Bonjour,
BMV a écrit : " celle-ci pouvant néanmoins être liée à l'exercice d'une profession libérale. " : vendeur de véhicules, c'est une profession libérale.
************************************
Ben non, vendeur de voiture c'est une activité COMMERCIALE et non libérale
BMV a écrit : " celle-ci pouvant néanmoins être liée à l'exercice d'une profession libérale. " : vendeur de véhicules, c'est une profession libérale.
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Ben non, vendeur de voiture c'est une activité COMMERCIALE et non libérale
Que dit le règlement du lotissement ?
Le règlement dit:
Article III-destination des terrains, lot destiné à la construction de maison individuelle.
Article V-occupation des sols, lotissement est principalement affecté à l'habitation familiale dans les maisons.
Chapitre IX-interdiction de changement de destination, les lots ne pourront recevoir d'autre destination que l'habitation, celle-ci pouvant néanmoins être liée à l'exercice d'une profession libérale.
Article III-destination des terrains, lot destiné à la construction de maison individuelle.
Article V-occupation des sols, lotissement est principalement affecté à l'habitation familiale dans les maisons.
Chapitre IX-interdiction de changement de destination, les lots ne pourront recevoir d'autre destination que l'habitation, celle-ci pouvant néanmoins être liée à l'exercice d'une profession libérale.
" celle-ci pouvant néanmoins être liée à l'exercice d'une profession libérale. " : vendeur de véhicules, c'est une profession libérale.
Donc il n'y a pas de contradiction selon cet article pour tant que l'activité ait bien lieu sur sa parcelle.
On pourrait sinon tout au plus reprocher le "stationnement abusif" sur les voies communes ...
Donc il n'y a pas de contradiction selon cet article pour tant que l'activité ait bien lieu sur sa parcelle.
On pourrait sinon tout au plus reprocher le "stationnement abusif" sur les voies communes ...
Lorsqu'un coloti ne respecte par le Cahier des Charges, il faut l'assigner devant le Tribunal de Grande Instance qui seul est compétent.
Si vous avez une Protection Juridique il faut les saisir.
Vous avez pas de souci à vous faire votre voisin doit strictement respecter le cahier des charges qui a force obligatoire entre colotis.
Si vous avez une Protection Juridique il faut les saisir.
Vous avez pas de souci à vous faire votre voisin doit strictement respecter le cahier des charges qui a force obligatoire entre colotis.
Bonjour,
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"vendeur de voiture c'est une activité COMMERCIALE et non libérale" : ah oui, en effet. 8-(
Confondance neuronale de ma part.
J'en suis confus ... (forcément ...)
Alors oui, du coup c'est en contradiction avec le règlement du lotissement ; l'association syndicale doit lui enjoindre de cesser cette activité, à défaut un recours doit être envisagé.
Confondance neuronale de ma part.
J'en suis confus ... (forcément ...)
Alors oui, du coup c'est en contradiction avec le règlement du lotissement ; l'association syndicale doit lui enjoindre de cesser cette activité, à défaut un recours doit être envisagé.
Bonjour, je sors de la mairie qui m'a informé qu'il ne pouvait rien faire car cela relève du domaine privé.
A partir de cela, quelle démarche dois-je entreprendre pour faire cesser cette activité et retrouver une vue tranquille surtout que maintenant l'été va revenir
A partir de cela, quelle démarche dois-je entreprendre pour faire cesser cette activité et retrouver une vue tranquille surtout que maintenant l'été va revenir
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