Caution - relevé de compteur d'eau
rg64200
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17 nov. 2012 à 17:03
marmenard - 17 nov. 2012 à 22:46
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feloxe
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17 nov. 2012 à 18:45
17 nov. 2012 à 18:45
Vous n'avez pas a valider une info que vous ne pouvez pas vérifier.
Vous leur répondez que si votre dépot de garantie ne vous est pas rendu en temps et en heure vous saisirez la juridiction compétente et demanderez des dommages et interets au titre de l'art 700 du code de procédure civile
Vous leur répondez que si votre dépot de garantie ne vous est pas rendu en temps et en heure vous saisirez la juridiction compétente et demanderez des dommages et interets au titre de l'art 700 du code de procédure civile
Bonjour
C'est le propriétaire qui est le dépositaire légal du dépôt de garantie ses arrangements avec l'agence choisie par lui ne vous concernent pas
C'est donc au proprio qu'il faut demander en reco AR et copie à l'agence
OUi 2 mois au rendu des clés et gardez un double de votre reco
C'est le propriétaire qui est le dépositaire légal du dépôt de garantie ses arrangements avec l'agence choisie par lui ne vous concernent pas
C'est donc au proprio qu'il faut demander en reco AR et copie à l'agence
OUi 2 mois au rendu des clés et gardez un double de votre reco