Licenciée en conge maternite
nimnid
Messages postés
1
Statut
Membre
-
rezaman -
rezaman -
Bonjour,
Ma belle fille travaille dans une entreprise qui vient d'être déclarée en faillite, or celle-ci (ma belle fille) se trouve être en congé maternité. Cette situation l'amène à se poser plusieurs questions :
1° Le liquidateur doit-il appliquer à la lettre l'article L122-27 du code du travail, ou peut-il la licencier sans attendre la fin de son congé maternité ?
2° Par qui et quand son salaire va t-il lui être versé, est-ce que dans ce cas précis l'AGS (Association pour la Gestion du régime de Garantie des créances des salariés) se substitue à son employeur ?
3° A quel moment doit elle faire les démarches pour s'inscrire à Pôle Emploi ?
Merci de vos réponses
Ma belle fille travaille dans une entreprise qui vient d'être déclarée en faillite, or celle-ci (ma belle fille) se trouve être en congé maternité. Cette situation l'amène à se poser plusieurs questions :
1° Le liquidateur doit-il appliquer à la lettre l'article L122-27 du code du travail, ou peut-il la licencier sans attendre la fin de son congé maternité ?
2° Par qui et quand son salaire va t-il lui être versé, est-ce que dans ce cas précis l'AGS (Association pour la Gestion du régime de Garantie des créances des salariés) se substitue à son employeur ?
3° A quel moment doit elle faire les démarches pour s'inscrire à Pôle Emploi ?
Merci de vos réponses
1 réponse
-
Bonjour,
1) Il doit attendre la fin du congé maternité, il n'y a pas d'exception. Il peut le faire dès le premier jour de reprise. Il me semble que c'est l'article L1225-4 mais je peux me tromper.
2) Faut contacter l'employeur. L'AGS permet de verser les salaires à partir du moment ou l'employeur ne peut véritablement plus payer ses salariés.
3) Dès qu'elle connait la date de fin de son contrat.
Laurent
La législation juridique et financière évolue en permanence...