Licenciée en conge maternite

nimnid Messages postés 1 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2012 - 17 nov. 2012 à 11:11
 rezaman - 17 nov. 2012 à 15:11
Bonjour,

Ma belle fille travaille dans une entreprise qui vient d'être déclarée en faillite, or celle-ci (ma belle fille) se trouve être en congé maternité. Cette situation l'amène à se poser plusieurs questions :
1° Le liquidateur doit-il appliquer à la lettre l'article L122-27 du code du travail, ou peut-il la licencier sans attendre la fin de son congé maternité ?
2° Par qui et quand son salaire va t-il lui être versé, est-ce que dans ce cas précis l'AGS (Association pour la Gestion du régime de Garantie des créances des salariés) se substitue à son employeur ?
3° A quel moment doit elle faire les démarches pour s'inscrire à Pôle Emploi ?

Merci de vos réponses

1 réponse

Bonjour,


1) Il doit attendre la fin du congé maternité, il n'y a pas d'exception. Il peut le faire dès le premier jour de reprise. Il me semble que c'est l'article L1225-4 mais je peux me tromper.
2) Faut contacter l'employeur. L'AGS permet de verser les salaires à partir du moment ou l'employeur ne peut véritablement plus payer ses salariés.
3) Dès qu'elle connait la date de fin de son contrat.



Laurent
0