Lettre recommandé que j'ai refuser

djdj Messages postés 1 Statut Membre -  
 djdj -
Bonjour, mon patron m'a convoqué au bout de 15 jours avec 2 temoin du bureau pour me remettre une lettre recommandé que j'ai refuser de la prendre (mon patron m'a dit on se verra devant le juge je lui ai dit d'accord moi je suis dans cette boite depuis 24 ans et 4 mois je travail mettallier en ferronnerie je connais tout le domaine du metier mon travail et toujour bien fait que doije fairemerci de vos reponsesdjdj
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6 réponses

BmV Messages postés 98565 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 227
 
À part le fait de refuser une lettre recommandée devant témoins, ce qui n'est pas malin du tout, et le fait que nous nous trouvons devant un excellent professionnel dans son métier, on n'a rien compris de la situation.


Donc pour avoir des avis éclairés, il faudrait préciser un peu ce qui se passe ...
 

                
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Utilisateur anonyme
 
m'a convoqué au bout de 15 jours


Que c'était il passé les 15 jours précédents cette convocation ?
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caroledu92 Messages postés 16141 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 689
 
Bonjour

Je croyais que c'était le facteur qui délivrait des lettres recommandées...
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Utilisateur anonyme
 
La procédure est régulière . L'employeur peut si il le désire remettre " En mains propres" le courrier . Avec témoin ou sans d'ailleurs Il suffit pour cela que l'employé signe le double et inscrive de sa main la mention " reçu en mains propres " le XX XX XXX à XXXXXXXXXXX.

Refuser le courrier ne fait qu'empirer la situation .
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marylou. Messages postés 20402 Statut Membre 1 881
 
hello

donc si remise en main propre . ce n'est pas une lettre recommandée !!!
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caroledu92 Messages postés 16141 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 689
 
cqfd
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marylou. Messages postés 20402 Statut Membre 1 881
 
tout à fait ... une lettre recommandé s'envoie par la poste .. !!!
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Utilisateur anonyme
 
Une lettre remise en main propre à exactement la même valeur juridique qu'une lettre recommandée avec accusé de réception.

Celle -ci peut être donnée par un huissier sans signature ( ce dernier étant assermenté ) ou contre signature de l'intéressé.
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djdj
 
bonsoir a tous la lettre je l'ai refuser au facteur çest pour cela que mon patron a pris 2 temoins du bureau pour me remettre cette lettre en main propre parce quil ma surpris en train de boire 1 cafe et manger 1casse croutte a mon poste de travail une semaine avant ilavait mis une note de service interdisant de manger le casse croute dans le vestiaire il surveillait depuis une semaine en venant vers 9h du mat et çest la quil ma surpri amon poste je lui ai dit que la lettre je la refuserais de toute j'ai ete voir la cfdt j'ai un rendez vous merci a zackoo et caroleet marylou
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BmV Messages postés 98565 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 227
 
"je lui ai dit que la lettre je la refuserais " : encore une fois, ce n'est pas bien malin, puisque, même si on la refuse, une lettre qui a été présentée dans les règles a les mêmes effets juridiques que si elle avait réellement été acceptée et remise ... et lue. 


Ce n'est pas parce que l'on refuse d'entendre ou de lire les reproches, apparemment fondés, qui sont émis que cela change quoi que ce soit aux conséquences de ces actes, ici visiblement en contradiction avec le règlement interne de l'entreprise.

Donc pour avoir refusé la lettre en question, pour avoir fait l'autruche, on ne sait même pas exactement ce que le patron veut dire ni quelles sont ses intentions.
C'est pas tellement pratique pour préparer une éventuelle défense et le délégué syndical sera bien en peine de savoir par quel bout prendre la question puisque personne ne connaît exactement les intentions du patron.

Maintenant, il est bien sûr toujours possible d'agir sur la base de suppositions ...
  

<<J'ai souvent remarqué que les cocus épousent de préférence les femmes adultères.>> Alphonse Allais
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djdj
 
bonsoir bmv je te remerçi de ta reponse merci
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