désolidariser un compte

Question

Bonjour, 
En cours de divorce après l'ONC, je souhaite me désolidariser d'un compte joint sur lequel des prélèvements pour une assurance de ma conjointe continuent à être effectuer. Le débit se creuse.
J'ai demander à ma conjointe de se rendre à l'agence pour signer une demande de désolidarisation mais depuis six mois elle n'a pas bougé.
La directrice de l'agence me dit qu'elle ne peut pas désolidariser ce compte sans la signature de ma femme et sans qu'elle se déplace à l'agence.
Comment dois-je faire pour me sortir de cette situation car je ne tiens pas à devoir payer le débits et les intérêts qui commencent à être facturer.
Je vous remercie pour les conseils que vous pourrez me donner.

Germain · Answer

Ce n'est pas tant la signature de votre épouse que l'on demande, c'est que l'on ne fera pas de désolidarisation sans que le compte soit créditeur !

bouby · Answer

Certes, maintenant que le compte est débiteur, je suis d'accord avec votre réponse et vous en remercie.
Cependant au début de mes démarches auprès de la banque le compte n'était pas débiteur mais créditeur et la directrice de l'agence (BRED) avait la même position et refusait si Mme ne venait pas signer à l'agence la demande de désolidarisation. Mme habite à 1/2 heure mais ne veut rien faire pour nous faciliter le divorce alors que c'et elle qui l'a demandé !
Merci encore pour votre réponse rapide.

Germain · Answer

Pour la désolidarisation, je ne suis pas sûr qu'un des titulaires puisse  agir seul. Par contre, pour la fermeture du compte c'est certain. Donc, adressez une lettre recommandée avec AR à la BRED pour fermer définitivement le compte joint et adressez une copie de cette lettre à votre conjoint. 
Auparavant, veillez à ce que le compte soit créditeur, sinon la banque aura une raison de refuser. Si le compte est créditeur, elle ne pourra pas.

Gérard · Answer

Personne ne peut répondre à mon sens en termes juridiques au problème de la désolidarisation d'un compte collectif en raison du vide du même nom qui entoure le sujet. Certaines de ces conventions (dont la mienne) admettent ce type d'opération sous une seule signature, le cotitulaire demandeur se chargeant d'en informer les autres titulaires. (**)

D'où la prudence des banques (*) et le fait que les procédures sont réglées via les conventions de comptes. 

(*) car...pourquoi veut on se désolidariser ??... je vous le demande ...

(**) « La dénonciation de la solidarité du compte joint résulte d'une demande de l'un ou de tous les co-  titulaires,soit par une demande écrite déposée en agence soit par lettre recommandée avec accusé de réception. Si la demande émane de tous les co-titulaires, elle doit êtrco-signée. 	Si elle émane d'un seul co-titulaire, celui-ci devra en informer les autres. »

bouby · Answer

Merci pour vos deux réponses.
Donc, Germain, me voilà coincé et obligé de créditer ce compte de près de 1000€ pour le faire clôturer. Or cette somme a servi à alimenter une assurance vie au nom de mon épouse et comme le partage des biens va être très long, vu qu'elle fait tout pour m"embêter, je ne suis pas prêt d'en revoir la couleur.
Pour l'instant je ne les ai pas ces 1000€, donc....
Si la directrice de l'agence m'avait dit au début que je pouvais clôturer le compte seul, je n'en serais pas là.
Merci encore, je vais quand même envoyer une lettre recommandée à ma future  ex. pour tenter de la faire bouger, mais sans grande illusion.

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