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Besoin de connaître mes droits

jos1952 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2012 - 16 nov. 2012 à 10:54
 jos1952 - 18 nov. 2012 à 10:13
Bonjour,
Je suis agent technique auxilliaire afin de remplacer un agent titulaire absent pour maladie depuis aout 2008. Chaque année j'ai un nouvel arrêté mentionnant la même chose Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982; 83-634 du 13 juillet 1983 , 84-53 du 26 janvier 1984.enfin le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006. Je peux prouver que celà est faux et que je remplace une personne innéxistante, de cette façon je ne peux prétendre à rien notemment au 13 ème mois. Je pars à la retraite le 1er avril 2013, monsieur le maire me dit qu'il n'existe pas de prime de départ à la retraite. J'"espère avoir été assez claire et qu'une personne pourra m'aider.
Merci
Jos1952

4 réponses

Réponse 1 / 4
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 723
17 nov. 2012 à 15:00
Bonjour,
etes vous titulaire ? Combien d'anciennté ??
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jos1952
18 nov. 2012 à 08:53
Bonjour Maylin,
Merci de m'avoir répondu. Je suis agent auxilliaire depuis 2008, j'ai demandé à plusieurs reprises ma titularisation en vain, ils me maintienne "auxilliaire remplaçante" alors que j'ai été affecté à deux créations de poste???. De ce fait je ne peux prétendre à un 13ème mois comme mes collègues. Lorsque je partirais en retraite le 1er avril 2013 j'aurais 4 ans et 7 mois d'ancienneté.. En ce qui concerne une prime de départ à la retraite ; sa réponse est qu'elle n'existe pas dans la fonction publique. Les conventions collectives ne sont pas à notre disposition, je reste donc dans l'ignorance. Que puis-je espérer ?
Cordialement
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 723
18 nov. 2012 à 09:45
Bonjour,

malheureusement dans la Fonction publique, le 13ieme mois n'existe pas. C'est la prime de service qui fait office et reservée comme beaucoup de primes aux titulaires (environ 20 ans avant d'atteindre montant 13ie mois.......) . De plus, pas de prime de départ en retraite non plus pour les memes raisons

Cordialement
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Réponse 2 / 4
jos1952
18 nov. 2012 à 09:26
Bonjour Maylin,
Merci de m'avoir répondu. Je suis agent auxilliaire depuis 2008, j'ai demandé à plusieurs reprises ma titularisation en vain, ils me maintienne "auxilliaire remplaçante" alors que j'ai été affecté à deux créations de poste???. De ce fait je ne peux prétendre à un 13ème mois comme mes collègues. Lorsque je partirais en retraite le 1er avril 2013 j'aurais 4 ans et 7 mois d'ancienneté.. En ce qui concerne une prime de départ à la retraite ; sa réponse est qu'elle n'existe pas dans la fonction publique. Les conventions collectives ne sont pas à notre disposition, je reste donc dans l'ignorance. Que puis-je espérer ?
Cordialement
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Réponse 3 / 4
jos1952
18 nov. 2012 à 09:54
Merci bien, bonne journée
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 723
Modifié par maylin27 le 18/11/2012 à 10:05
j'espère qu'un jour on accordera aux non titulaires les meme droits que les titutalaires pour un poste identique avec les memes responsablités ......
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Réponse 4 / 4
jos1952
18 nov. 2012 à 10:13
Je suis bien d'accord. Il y a tout de même certaines choses qui me dépassent le matin je commence à 5h20 jusqu'à 7h35, la partie 5h20 jusqu'à 6h00 n'est pas comptée en heure de nuit.
Merci pour tout
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