Facturation de TVA sur sinistre non responsable
Nella25580
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Modifié par gerber1 le 15/11/2012 à 18:54
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 15 nov. 2012 à 20:20
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 15 nov. 2012 à 20:20
A voir également:
- Facturation de TVA sur sinistre non responsable
- Indemnisation sinistre auto sans réparation - Guide
- Sinistre du au vent - Guide
- Tva chambre d'hote - Guide
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- Tva en sus - Forum Automobile
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nemrod18
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15 nov. 2012 à 20:20
15 nov. 2012 à 20:20
Bonjour,
Une TVA sur réparations ?? tout est payé par l'assurance sauf une franchise éventuelle si le coupable n'est pas identifié, voir le contrat.
Une TVA sur réparations ?? tout est payé par l'assurance sauf une franchise éventuelle si le coupable n'est pas identifié, voir le contrat.