Facturation de TVA sur sinistre non responsable

Nella25580 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 15 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2012 - Modifié par gerber1 le 15/11/2012 à 18:54
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 15 nov. 2012 à 20:20
Bonjour,
Je me permet de vous contactez afin d'avoir un éclaircissement à mon problême.
Lors d'une réparation de ma voiture chez mon concessionnaire Nissan Millauto Besançon, j'ai eu un pret de voiture ( a titre gratuit)
Cette voiture à été embouti sur un parking, On m'as demandé un chèque de caution de 1600€ (comme indiqué sur la feuille de pret) le temps de regler le sinistre avec mon assureur (ABC Assurances Ornans)
Je n'ai eu aucune responsabilité, cela est confirmé chez l'assureur et chez Nissan.
Ce jour le concessionnaire me téléphone pour me demander de venir récupérer mon chèque de caution, le dossier étant réglé.
Comme convenue précédemment je leur demande de me le faire parvenir par courrier, n'etant pas de besançon et ayant beaucoup de travail.
Suite à cela, après un silence, il évoque quelques frais ... et requiert ma précense à la concession.
Il faudrait leur payer la TVA sur les réparations (80€) et refuse avant cela de me renvoyer mon chèque de caution.
la personne responsable du SAV à été incapable de justifier cette demande, je trouve cela très suspect, et j'ai peur qu'il ne m'encaisse les 1600€..
Auriez vous des points juridiques opposable pour me défendre et récuperer ce chèque sans leurs regler cette somme farfelue sortie de nulle part, c'est en effet la première fois que c'est évoqué , elle ne figure ni par écrit, ni à l'oral .

Merci d'avance de m'orienter,
A voir également:

1 réponse

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
15 nov. 2012 à 20:20
Bonjour,

Une TVA sur réparations ?? tout est payé par l'assurance sauf une franchise éventuelle si le coupable n'est pas identifié, voir le contrat.
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