Harcèlement moral de mon propriétaire
tonta1
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bulou -
bulou -
Bonjour,
je suis locataire de la mairie de bollène depuis 45 ans, a ce jour la mairie veut me faire partir de mon logement afin de revendre les terrains
après plusieurs courrier de leur part me proposant d'autre logement que j'ai refuser maintenant on me harcèle par telephone,conseiller municipal s'est deplacer pour m'intimider comme j'ai refuser de partir maintenant c'est le maire qui se déplace.
il faut savoir que j'ai un f4 avec cour jardin garage pour un petit loyer
j'informe aussi ce sont des maisons e pre-fabriquer mais j'y suis bien et c'est pas cher
a coter de chez moi il y a mon docteur,ma banque(la poste) et une grande surface pour mes courses.
tous ce qui m'a été propser c'est logement cher sans garage,loing de tout obliger prendre le bus,je suis desesperer mon mari a 83 ans et moi 82
suis desesperer car il me dise qu'il vont m'expulser et que je serais obliger de partir de ma ville natal
pouvez vous m'aider qu'elles sont mes droits
comment combattre ce maire?
je suis locataire de la mairie de bollène depuis 45 ans, a ce jour la mairie veut me faire partir de mon logement afin de revendre les terrains
après plusieurs courrier de leur part me proposant d'autre logement que j'ai refuser maintenant on me harcèle par telephone,conseiller municipal s'est deplacer pour m'intimider comme j'ai refuser de partir maintenant c'est le maire qui se déplace.
il faut savoir que j'ai un f4 avec cour jardin garage pour un petit loyer
j'informe aussi ce sont des maisons e pre-fabriquer mais j'y suis bien et c'est pas cher
a coter de chez moi il y a mon docteur,ma banque(la poste) et une grande surface pour mes courses.
tous ce qui m'a été propser c'est logement cher sans garage,loing de tout obliger prendre le bus,je suis desesperer mon mari a 83 ans et moi 82
suis desesperer car il me dise qu'il vont m'expulser et que je serais obliger de partir de ma ville natal
pouvez vous m'aider qu'elles sont mes droits
comment combattre ce maire?
A voir également:
- Harcèlement moral de mon propriétaire
- Lettre témoignage harcèlement moral au travail - Guide
- Certijuris harcèlement ✓ - Forum Consommation
- Mon propriétaire ne répond pas à mon préavis - Forum Immobilier
- Mon proprio ne répond pas pour l'etat des lieux de sortie - Forum Louer un logement
- Sas huissiers réunis harcèlement - Forum crédit consommation
3 réponses
Ne vous laissez pas intimider.Si ils continuent faites un courrier au procureur de la République et au préfet pour les informer de la situation.
La mairie ne peut pas vous expulser et ils le savent.Si vos revenus sont inférieurs a 1,5 fois le smic par mois soit 2138.50 euros par mois,si ils veulent vous faire partir ils doivent vous proposer un relogement a prix égal et dans le même quartier.
La mairie ne peut pas vous expulser et ils le savent.Si vos revenus sont inférieurs a 1,5 fois le smic par mois soit 2138.50 euros par mois,si ils veulent vous faire partir ils doivent vous proposer un relogement a prix égal et dans le même quartier.
tonta1
je vous remercie ,j'en ai parler a ma fille qui habite en face de chez moi qui a le meme problème c'est elle qui s'occupe de nous à partir de 16h jusqu'au lendemain car elle travaille,elle subi aussi des pressions de la mairie de bollène pour qu'elle parte mais j'ai besoin d'elle à coter
Bonjour tonta1,
Ce n'est pas du harcèlement moral au sens de la loi, le harcèlement moral, c'est par un conjoint ou ancien conjoint, ou encore sur le lieu de travail.
Pour votre cas, c'est du droit pénal, vous pouvez en recommandé avec avis de réception prévenir le Préfet, représentant de l'État et autorité administrative sur le Maire.
En droit pénal, c'est une extorsion de signature, une atteinte à votre privée, car il y a trouble à votre tranquillité et un abus d'autorité envers un particulier et pour lesquels vous pouvez déposer une plainte, si vous le souhaitez.
Extrosion de signature
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=D68D40C8282E62F99007A31ACB28B9F6.tpdjo16v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006165327&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121119 <==
Vie Privée - Article 226-4-1 du code pénal
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=D68D40C8282E62F99007A31ACB28B9F6.tpdjo16v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006165309&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121119 <==
Abus d'autorité envers un particulier
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=D68D40C8282E62F99007A31ACB28B9F6.tpdjo16v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006181758&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121119 <==
Écrivez également au Ministre des collectivités territoriales, également ministre de l'Intérieur en RAR :
Monsieur Manuel Valls
Collectivités territoriales - Maire
Ministère de l'Intérieur - Place Beauvau - 75008 Paris
Et vu votre âge, vous êtes quasiment inexpulsable :
Le III de l'article 15 tout en bas :
==> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=67B8AEA7CE7931FCDFB5C7B1DE4B1B2D.tpdjo15v_2?idArticle=LEGIARTI000024025816&cidTexte=LEGITEXT000006069108&dateTexte=20110815 <==
Et pour vous expulser vous passerez devant un juge du tribunal administratif, puisque c'est un maire et vous connaissez un seul juge en France qui va prononcer l'expulsion de nos aînés ?
Cordialement.
Ce n'est pas du harcèlement moral au sens de la loi, le harcèlement moral, c'est par un conjoint ou ancien conjoint, ou encore sur le lieu de travail.
Pour votre cas, c'est du droit pénal, vous pouvez en recommandé avec avis de réception prévenir le Préfet, représentant de l'État et autorité administrative sur le Maire.
En droit pénal, c'est une extorsion de signature, une atteinte à votre privée, car il y a trouble à votre tranquillité et un abus d'autorité envers un particulier et pour lesquels vous pouvez déposer une plainte, si vous le souhaitez.
Extrosion de signature
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=D68D40C8282E62F99007A31ACB28B9F6.tpdjo16v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006165327&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121119 <==
Vie Privée - Article 226-4-1 du code pénal
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=D68D40C8282E62F99007A31ACB28B9F6.tpdjo16v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006165309&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121119 <==
Abus d'autorité envers un particulier
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=D68D40C8282E62F99007A31ACB28B9F6.tpdjo16v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006181758&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121119 <==
Écrivez également au Ministre des collectivités territoriales, également ministre de l'Intérieur en RAR :
Monsieur Manuel Valls
Collectivités territoriales - Maire
Ministère de l'Intérieur - Place Beauvau - 75008 Paris
Et vu votre âge, vous êtes quasiment inexpulsable :
Le III de l'article 15 tout en bas :
==> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=67B8AEA7CE7931FCDFB5C7B1DE4B1B2D.tpdjo15v_2?idArticle=LEGIARTI000024025816&cidTexte=LEGITEXT000006069108&dateTexte=20110815 <==
Et pour vous expulser vous passerez devant un juge du tribunal administratif, puisque c'est un maire et vous connaissez un seul juge en France qui va prononcer l'expulsion de nos aînés ?
Cordialement.
Ce n'est pas du harcèlement moral au sens de la loi, le harcèlement moral, c'est par un conjoint ou ancien conjoint, ou encore sur le lieu de travail.
Possibilité de déposér plainte contre le maire pour « harcèlement moral et acharnement contre une de ses administrées ». La plainte sera transmise au procureur de la République qui la jugera ou pas recevable.
Cordialement
Possibilité de déposér plainte contre le maire pour « harcèlement moral et acharnement contre une de ses administrées ». La plainte sera transmise au procureur de la République qui la jugera ou pas recevable.
Cordialement
Il y a une excellente technique, prévenir les partis d'opposition que votre maire et ses conseillers municipaux persécutent une vieille dame.
Informer sur la place du Marché tous les administrés de la ville.
Un courrier dans la boîte à lettre des administrés.
Avec une phtographie de vous entraine de pleurer, tragédie assurée !
Pour une réélection, ça la fout mal !
Informer sur la place du Marché tous les administrés de la ville.
Un courrier dans la boîte à lettre des administrés.
Avec une phtographie de vous entraine de pleurer, tragédie assurée !
Pour une réélection, ça la fout mal !
allez voir un journaliste du journal local ou régional ils sont friands de cas comme le votre .ils vont venir vous interviewer votre photo va passer dans le journal vous allez faire la une ,peut être passer à la tv locale .
vous allez bien rigoler et le maire va tout laisser tomber .c'est plus efficace que la justice
vous allez bien rigoler et le maire va tout laisser tomber .c'est plus efficace que la justice
La législation juridique et financière évolue en permanence...