Résiliation de bail
gremelin
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 16 nov. 2012 à 06:00
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 16 nov. 2012 à 06:00
A voir également:
- Résiliation de bail
- Contrat de bail pdf - Guide
- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Lettre de résiliation mobile à imprimer - Guide
- Lacamo bail - Forum Entreprise et sociétés
2 réponses
lafouine.
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16 nov. 2012 à 00:02
16 nov. 2012 à 00:02
Bonjour
Vous avez des fiches sur ce forum qui explique pleins de choses.
Lisez celle ci par exemple. https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/585-resiliation-du-bail-les-erreurs-a-ne-pas-faire/#q=interuption+de+bail&cur=4&url=%2F
En espérant que cela vous aide.
Vous avez des fiches sur ce forum qui explique pleins de choses.
Lisez celle ci par exemple. https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/585-resiliation-du-bail-les-erreurs-a-ne-pas-faire/#q=interuption+de+bail&cur=4&url=%2F
En espérant que cela vous aide.
maylin27
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Modifié par maylin27 le 16/11/2012 à 06:04
Modifié par maylin27 le 16/11/2012 à 06:04
bonjour,
le fait d'etre enceinte, d'avoir un logement trop petit, marche non sécurisée (elle l'étaient avant que vous soyez enceinte.....) n'ouvrent pas droit au préavis réduit, et si vos propriétaires ne veulent rien faire il fallait les mettre en demeure de faire les travaux suite au dégats des eaux que vous avez certainement déclaré a votre assurances et il y a des moyens légaux pour faire pilier un bailleur récalcitrant. Votre préavis commence le jour ou le bailleur signe l'AR du préavis.
3 mois du privé vers privé, privé vers le bailleur social ou du social vers bailleur privé
2 mois du bailleur social x vers bailleur social y
1 mois du bailleur social x vers logement appartenant au meme bailleur.
Cependant, vous pouvez partir a tout moment durant le préavis, sous reserve EDL de sortie, mais vous restez redevable du loyer et des charges durant TOUT LE PREAVIS sauf si relocation entre temps.
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
le fait d'etre enceinte, d'avoir un logement trop petit, marche non sécurisée (elle l'étaient avant que vous soyez enceinte.....) n'ouvrent pas droit au préavis réduit, et si vos propriétaires ne veulent rien faire il fallait les mettre en demeure de faire les travaux suite au dégats des eaux que vous avez certainement déclaré a votre assurances et il y a des moyens légaux pour faire pilier un bailleur récalcitrant. Votre préavis commence le jour ou le bailleur signe l'AR du préavis.
3 mois du privé vers privé, privé vers le bailleur social ou du social vers bailleur privé
2 mois du bailleur social x vers bailleur social y
1 mois du bailleur social x vers logement appartenant au meme bailleur.
Cependant, vous pouvez partir a tout moment durant le préavis, sous reserve EDL de sortie, mais vous restez redevable du loyer et des charges durant TOUT LE PREAVIS sauf si relocation entre temps.
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 nov. 2012 à 00:34
Juste , si cela peut l'aider .