SUCCESSION ADOPTION PLENIERE

Question

Bonjour, 

Mon fils a adopté en adoption plénière la fille naturelle de sa première femme dont il est divorcé aujourd'hui. Avant de divorcer, ils ont eu ensemble une fille légitime qui est ma petite fille légitime.
je souhaiterais savoir si la fille adoptée en adoption plénière a les mêmes droits que ma petite fille légitime envers mes biens personnels. Eventuellement, que faire pour que ma petite fille légitime soit la seule héritière de mes biens?
Merci pour votre réponse

axa loic · Answer

Bonjour,

Êtes vous certaine qu'il s'agisse d'une adoption pléniere et non d'une adoption simple?

Au quel cas je vous explique les 2 différences :

Dans le cas d'une adoption simple, l'enfant adopté garde son nom de naissance. Dans l'adoption plénière il porte sur son état civil (après validation par le procureur de la république) le nom de votre propre fils

Ensuite l'enfant adopté de façon simple ne vient pas en représentation de la branche des grands parents, mais uniquement de celle ou celui qui a fait l'adoption simple.
Par contre, s'il s'agit d'une adoption pleniere désolé mais votre petite fille comme vous le dites devient sur le plan civil ET fiscal "vos petites filles", car elles auront exactement les mêmes droits.

Cependant combien avez vous d'enfants? Etes-vous mariée avec une DDV?Car avant que vos petites filles héritent de votre patrimoine ce sont d'abord vos enfants et votre conjoint..

En fonction de la structure de votre famille (en répondant aux questions ci-dessus) je pourrai plus facilement vous aider.

Cordialement

condorcet · Answer

avoir si la fille adoptée en adoption plénière a les mêmes droits que ma petite fille légitime envers mes biens personnels
Exactement les mêmes dans la situation d'une adoption plénière.

Eventuellement, que faire pour que ma petite fille légitime soit la seule héritière de mes biens? 
 Les deux enfants ont la qualité d'héritier "réservataire" ne pouvant être privées de leurs droits dans cette partie leur étant réservée : -la"réserve".
 Par testament, vous pourriez léguer à l'enfant "légitime" la quotité disponible, ce qui limiterait les droits de l'enfant "adoptée" à sa part de réserve.
 Cette situation ne pourrait se présenter que si leur père étant prématurément disparu, ces 2 enfants viendraient alors à votre propre succession que par "représentation".
 La question présente est actuellement de savoir si votre fils est en vie ?

condorcet · Answer

je souhaiterais faire bénéficier du maximum de mon bien (immobilier) à ma petite fille légitime. 
 Seul un testament vous permettra de parvenir à vos fins (dans certaines limites).
 Il est entendu que vous ne pouvez priver vos fils du minimum prévu par la Loi:-la réserve,  des 2/3 soit 1/3 chacun.
 Il vous reste le dernier tiers de  quotité disponible que vous pouvez léguer à votre petite-fille légitime, ce qui va priver tout autant son père que son oncle de cette partie disponible d'une succession.
 Vous pouvez cibler vos dispositions testamentaires sur l'immeuble en le léguant à cette jeune fille.
 Cependant si ce bien immobilier constitue l'essentiel de votre patrimoine, il subsite un risque que la réserve des 2/3 soit atteinte ce qui contraindrait la légataire de devoir compenser financièrement pour compléter les  droits incompressibles de ses père et oncle et aurait pour conséquence de la contraindre à la vente pour obtenir les capitaux nécessaires.
 Exposez votre situation à votre notaire.

EPONADEMALVA · Answer

Merci beaucoup pour votre réponse qui m'a déjà bien éclairée et comme vous me le suggérez, je me rapprocherai de mon notaire pour les détails,

Bonne journée

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