reconnaissance de dette

Question

Bonjour, 
 je vais faire établir à mon emprunteur une reconnaissance de dette (1900 euros) :doit-on officialiser cette dernière ou la lettre manuscrite de l'emprunteur est suffisante et s'il faut une mention officielle vers qui se tourner?
merci

Germain · Answer

Cherchez sur le net (google) en mettant "reconnaissance de dette". Vous aurez des modèles tout fait. N'oubliez pas que l'emprunteur doit l'écrire lui-même, la dater (en chiffres et en lettres) et apposer la somme (en chiffres et en lettres) avant de la signer. 
S'il y a des conditions de remboursement (intérêts, n mensualités, à une certaine date etc...) celles-ci doivent être également indiquées de la main de l'emprunteur. 
Faites une photocopie de l'original et donnez la à l'emprunteur, conservez l'original.

choubaka · Answer

bonjour

Par exemple 

https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/1153-reconnaissance-de-dette-modele-de-lettre/

Gérard · Answer

Vous devez de plus respecter des régles fiscales déclaratives :

- une « déclaration de contrat de prêt », imprimé n° 2062, doit être complétée (porêt supérieur à 760 €).

- si le prêt est soumis à intérêts, l'emprunteur doit le déclarer en utilisant l'imprimé n° 2561 du centre des impôts et de plus vous devez déclarer les intérêts perçus dans votre déclaration de revenus.

Germain · Answer

Eh bien voilà qui complète utilement ma réponse et celle de choubaka.
Y'a plus qu'à sortir le chéquier.

Gérard · Answer

En espérant que notre interlocuteur n'habite pas la Côte d'Ivoire ou le Benin et ne soit pas fan'  de Western Union !...

choubaka · Answer

c'est une adresse de la réunion..

Gérard · Answer

Bon ! c'est bon alors !..
...très bon, même ....

Germain · Answer

Rassurez-nous, c'est bien à un ami que vous prêtez ?

feloxe · Answer

Je vous conseillerais de faire enregistrer cette reconnaissance de dette chez un notaire cela vous coutera 125 euros mais en cas de probléme vous aurez une "vrai" preuve.

Reconnaissance de dette

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