Compromis de vente
Gab1234
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Gab1234 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous avons signe un compromis de vente pour un terrain , apparemment la soeur du vendeur s oppose a la vente ( les parents avait donné ce terrain au vendeur de leur vivant ) , son frere est d accord , nous avons engage des frais d architecte afin de déposer le permis de construire et nous tenons vraiment a ce terrain , quels recours avons nous ( remboursement des frais , obligation de vente ,...) , le notaire du vendeur n est il pas en tord d avoir accepté la signature du compromis sans la présence de toutes les parties concernées ? Merci de vos réponses rapides
Nous avons signe un compromis de vente pour un terrain , apparemment la soeur du vendeur s oppose a la vente ( les parents avait donné ce terrain au vendeur de leur vivant ) , son frere est d accord , nous avons engage des frais d architecte afin de déposer le permis de construire et nous tenons vraiment a ce terrain , quels recours avons nous ( remboursement des frais , obligation de vente ,...) , le notaire du vendeur n est il pas en tord d avoir accepté la signature du compromis sans la présence de toutes les parties concernées ? Merci de vos réponses rapides
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