Sujet Précédent Sujet Suivant

Preavis de résiliation de bail

Résolu
lefrais Messages postés 2 Date d'inscription lundi 12 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2012 - 12 nov. 2012 à 18:33
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 13 nov. 2012 à 05:45
Bonjour,

mon proprietaire m'a signifié par lettre recommandée en juin 2011 la fin de mon bail pour septembre 2013 pour vente du logement. pas interressée j'ai recherché un autre logement et j'aimerai connaitre le délai de préavis que je dois à mon proprietaire, avis divergeant. merci de me donner un article de loi dans le cas présent. urgent merci beaucoup. elie

1 réponse

Réponse 1 / 1
cacahuéte46000 Messages postés 651 Date d'inscription samedi 11 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2012 327
12 nov. 2012 à 18:36
pas de préavis pour le locataire
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/595-resiliation-du-bail-de-location-par-le-proprietaire-ou-locataire/
0
lefrais Messages postés 2 Date d'inscription lundi 12 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2012
12 nov. 2012 à 18:57
merci beaucoup,cacahuete46000 - mais si mon bailleur n est pas d'accord, connaissez vous l'article de loi ? Merci d'avance
0
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 946
12 nov. 2012 à 19:05
Attention il est dit:
Quand le congé parvient prématurément, le préavis débute à la date légale correspondant aux six mois exigés.

Donc vous avez 3 mois de préavis
0
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
13 nov. 2012 à 05:45
Je confirme. Départ sans préavis durant les 6 mois...... avant préavis de 3 mois.
Cordialement
0

Discussions similaires

Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses
messagerie vocale
mbxn -
Loli -

28 réponses
Certificat médical pour réduction de préavis
lililigo -
djivi38 -

1 réponse
litige résiliation ciel télécom
Lyze.P -
val0662 -

3 réponses
Bail au deux nom mais séparer juste apres la signature
Melissa_4412 -
Valenchantée -

5 réponses