pc accordé... Résolu

Question

Bonjour, 
Notre commune refuse un PC pour 5 maisons.... achète le terrain  14000 m2 dont 7000m2 en zone N ( bois non constructible) le reste en zone Ub COS 0,35 prétendant y construire un équipement collectif...4 ans plus tard, elle garde 1000m2 et revend le reste à un promoteur  qui dépose un permis de construire pour 5 collectifs 2589 m2 SHON (au passage le dépassement du COS de 20% autorisé par délibération du Conseil municipal pour construction en BBC - prévu par l'art 128-1 code urbanisme)....
tout ça pas très catholique...mais légal...
ou trouver les informations sur normes BBC ?
20 m2 de panneaux solaires par batiment suffisent-ils pour avoir ce label en plus de l'isolation ?
quels recours une fois que le delai pour contester (2 mois) est passé ?
 le probleme etant complexe, je ne vais pas en rajouter . merci

jmp59 · Answer

Bonjour,

20 m2 de panneaux solaires par batiment suffisent-ils ...
L'installation de panneaux solaires n'est pas impératif. Ce n'est qu'un moyen parmi d'autres. 

ou trouver les informations sur normes BBC ?
https://fr.wikipedia.org/wiki/B%C3%A2timent_de_basse_consommation

dany311 · Answer

bonjour

20 m2 de panneaux suffisent pour un chauffe-eau solaire
les normes BBC , c'est "un attrape-couil..n" pour bobo écologiste.
toutes les constructions neuves depuis 4 ou 5 ans ont une isolation renforcée.
- doublage des murs en 100 + 10 ( laine de verre ou laine roche 100 mm + 10 mm de placo )
- menuiseries en double vitrage  4 +16 + 4 ( à l'argon )
- isolation renforcée des combles
il suffit de rajouter un chauffe-eau solaire et çà devient BBC.
seulement dans 10 ans le rendement des panneaux aura bien diminué et dans 15 ans au plus tard il faudra changer les panneaux pour avoir toujours le rendement optimum.
sans compter le changement d'onduleur.

Nestor · Answer

Voir le lien Wikipedia proposé par jmp59

6. Les énergies renouvelables, bien que très vertueuses, n'apportent que de faibles économies en comparaison des points sus-cités. Il faut préciser que la pose de capteurs photovoltaïques ne réduit pas les consommations d'un bâtiment

kasom · Answer

bonjour

ne cherchez pas à vous battre sur la norme BBC , avant que vous y compreniez qq chose, et je ne pense pas que ça vous aidera

en revanche, revoyez la délibération du conseil municipal à l'époque de la délibération, car si le projet a changé et le bien revendu , le vendeur de l'époque doit en être informé ainsi que les acheteurs évincés

il y a plus de matière à gratter de ce côté là

ohlaricot · Answer

merci , vous avez raison,...ce qui me navre le plus c'est que quelque soit le dossier de la commune que je soulève, j'y trouve des "irrégularités" ou plutôt des choses pas très nettes... ça me déçoit beaucoup....

dany311 · Answer

il y a 4 ou 5 ans en arrière , beaucoup de communes se lançaient dans des projets parfois un peu à la légère , et empruntaient sans compter.
la crise est arrivée ; et du coup elles ont dû revoir leurs ambitions à la baisse.
elles se retrouvent donc avec des terrains sur lesquels elles ne peuvent plus réaliser leur projet et pour tenter d'assainir les finances elles revendent.
plus d'une commune actuellement se retrouve dans ce cas , et pour certaines elles sont à la limite de la faillite
exemple actuel le plus médiatisé : le maire de Sevran ( 93 )

Pc accordé...

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