Cmuc et franchises medicales
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snooppy75
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sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur -
sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur -
Bonjour,
J'ai l' AAH depuis le 1ér août 2012 mais la c.p.a.m, m'affirme que je bénéficie encore de la c.m.u.c jusqu'au 30 juin 2013, qu'en pensez-vous ? lorsque l'on a plus la c.m.u.c, y at-il rétroactivité des franchises médicales , si, oui, devrais-je rembourser les sommes depuis la loi qui est passée en 2007 ?.
je vous demande votre aide car je suis vraiment perdu avec toutes ces lois , je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Cordialement.
J'ai l' AAH depuis le 1ér août 2012 mais la c.p.a.m, m'affirme que je bénéficie encore de la c.m.u.c jusqu'au 30 juin 2013, qu'en pensez-vous ? lorsque l'on a plus la c.m.u.c, y at-il rétroactivité des franchises médicales , si, oui, devrais-je rembourser les sommes depuis la loi qui est passée en 2007 ?.
je vous demande votre aide car je suis vraiment perdu avec toutes ces lois , je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Cordialement.
A voir également:
- Cmuc et franchises medicales
- Plafond cmuc 2025 - Guide
- Dossier cmuc - Guide
- Remboursement franchises ✓ - Forum Assurances
- Divulgation d'informations médicales par l'employeur ✓ - Forum salariés
- VDI / Auto-entrepreneur / Franchisés ??? - Forum Entreprise et sociétés
1 réponse
Bonjour,
De quelle loi parlez vous ?
La cmuc vous a été donné en fonction de vos revenus des 12 derniers mois, précédent votre demande, donc elle est normalement acquise pour l'année entière suivante.
Ce n'est que deux mois avant l'échéance (mai 2013) , qu'il vous faudra faire une demande d'acs (aide pour le paiement de la mutuelle) car là, il se tenu compte de vos ressources perçues de l'aah.
Cordialement
De quelle loi parlez vous ?
La cmuc vous a été donné en fonction de vos revenus des 12 derniers mois, précédent votre demande, donc elle est normalement acquise pour l'année entière suivante.
Ce n'est que deux mois avant l'échéance (mai 2013) , qu'il vous faudra faire une demande d'acs (aide pour le paiement de la mutuelle) car là, il se tenu compte de vos ressources perçues de l'aah.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse, je parlais de la loi de sarko de juin 2008 sur les franchises medicales.Vous me rassurez en me disant que je n'aurais pas à payer les franchises de 1€ et plus pendant que j'avais la cmuc, je craignais que cela soit rétroactif et que la secu me les réclame .maintenant que je suis en aah. cordialement.
snooppy 75
Merci pour la précision, non en étant bénéficiaire de la cmuc, vous n'avez rien à régler.