Cmuc et franchises medicales
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snooppy75
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 12 nov. 2012 à 19:14
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A voir également:
- Cmuc et franchises medicales
- Plafond cmuc 2024 - Guide
- Formulaire cmuc renouvellement - Guide
- Les franchises universitaires - Forum Justice
- Cumul franchises tabacs ✓ - Forum Consommation
- Paiement de mes participations forfaitaires et franchises ✓ - Forum sécurité sociale
1 réponse
sarah2012
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12 nov. 2012 à 16:50
12 nov. 2012 à 16:50
Bonjour,
De quelle loi parlez vous ?
La cmuc vous a été donné en fonction de vos revenus des 12 derniers mois, précédent votre demande, donc elle est normalement acquise pour l'année entière suivante.
Ce n'est que deux mois avant l'échéance (mai 2013) , qu'il vous faudra faire une demande d'acs (aide pour le paiement de la mutuelle) car là, il se tenu compte de vos ressources perçues de l'aah.
Cordialement
De quelle loi parlez vous ?
La cmuc vous a été donné en fonction de vos revenus des 12 derniers mois, précédent votre demande, donc elle est normalement acquise pour l'année entière suivante.
Ce n'est que deux mois avant l'échéance (mai 2013) , qu'il vous faudra faire une demande d'acs (aide pour le paiement de la mutuelle) car là, il se tenu compte de vos ressources perçues de l'aah.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 nov. 2012 à 18:47
Merci pour votre réponse, je parlais de la loi de sarko de juin 2008 sur les franchises medicales.Vous me rassurez en me disant que je n'aurais pas à payer les franchises de 1€ et plus pendant que j'avais la cmuc, je craignais que cela soit rétroactif et que la secu me les réclame .maintenant que je suis en aah. cordialement.
snooppy 75
12 nov. 2012 à 19:14
Merci pour la précision, non en étant bénéficiaire de la cmuc, vous n'avez rien à régler.