Raccordement tout à l'égout

corinne 88 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 12 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2012 - 12 nov. 2012 à 14:28
ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 12 nov. 2012 à 14:44
Bonjour,

Je viens d'acquerrir une maison normalement racordée au tout à l'égout.

Or il se trouve que les tuyaux d'acheminement au tout à l'égout, passent dans le sous sol d'une maison mitoyenne à la mienne.

La maison mitoyenne à été saisie à son ancien propriétaire, et tombe en ruine le toit menace de s'écrouler.

Les tuyaux de ma maison ne sont plus accésibles (trop dangereux d'y accéder).


Je souhaite faire modifier le raccord du tout à l'égout et le faire passer sous ma maison.

je sais que les frais jusqu'à la limite de ma propriété sont à ma charge, mais ensuite?
Est ce que les mairie sont tenues du raccorder à la limite des propriétés ? à leurs frais ?

Merci d'avance pour votre réponse

1 réponse

ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 732
12 nov. 2012 à 14:44
Bonjour,

En principe, le raccordement au réseau d'eaux usées est pris en charge SEULEMENT dans le cas ou ce réseau est construit APRES la construction de votre maison.

Et encore, n'est-ce pas toujours le cas.
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