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Raccordement tout à l'égout

corinne 88 Messages postés 1 Statut Membre -  
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je viens d'acquerrir une maison normalement racordée au tout à l'égout.

Or il se trouve que les tuyaux d'acheminement au tout à l'égout, passent dans le sous sol d'une maison mitoyenne à la mienne.

La maison mitoyenne à été saisie à son ancien propriétaire, et tombe en ruine le toit menace de s'écrouler.

Les tuyaux de ma maison ne sont plus accésibles (trop dangereux d'y accéder).


Je souhaite faire modifier le raccord du tout à l'égout et le faire passer sous ma maison.

je sais que les frais jusqu'à la limite de ma propriété sont à ma charge, mais ensuite?
Est ce que les mairie sont tenues du raccorder à la limite des propriétés ? à leurs frais ?

Merci d'avance pour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 768
 
Bonjour,

En principe, le raccordement au réseau d'eaux usées est pris en charge SEULEMENT dans le cas ou ce réseau est construit APRES la construction de votre maison.

Et encore, n'est-ce pas toujours le cas.
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