Cuisine Gem distribution

Oui cela veut dire que vous ne faites pas de crédit donc vous êtes pieds et mains liés et ne pouvez pas dénoncer le contrat a moins d'avoir été démarché chez vous avnt de venir sur la foire par ce vendeur

Pour être "pieds et poings liés" par un contrat il ne suffit pas qu'il soit signé en magasin ou en foire. Il faut *aussi* qu'il soit validement formé. Je trouve votre réponse réductrice.

Les sociétés faisant les foires ont des contrats de vente en béton.
Un contrat est validement formé dans la mesure ou les 2 parties ont signés et que le contrat respecte la loi.

Et c'est pour cette raison qu'on trouve tant de jurisprudence en faveur du consommateur pour des achats de cuisines en foire et que ces mêmes sociétés sont régulièrement condamnés ? :-)

Pas de métrés *préalables* à la signature = objet de la vente indéterminée, ce à quoi s'ajoute également le défaut de l'obligation d'information et de conseil du vendeur, obligation à laquelle la jurisprudence ajoute aussi l'obligation du vendeur de se renseigner.

En pratique rien que cela suffit pour dire la vente nulle.

Quand en plus, comme dans mon cas, on trouve un bon en date antérieure au devis (Et donc détermination là encore de l'objet de la vente postérieure à la signature). Quand on trouve des devis à 2 noms différents (??) Quand on trouve des reports de montants sans rapport de cohérence sur la base de remises non explicitement justifiées. Quand on trouve des dates de livraisons approximatives, marquées "à confirmer", que dans les CGV ils s'engagent à confirmer une date dans les 30 jours et qu'en pratique ils ne le font pas. Quand le "devis" n'en n'a que le nom tant ils manquent d'éléments qui devrait normalement y apparaître pour qu'il soit considéré comme tel... Je pourrais en rajouter à la pelle... Objet de la vente indéterminé à la signature, date de livraison non déterminée à la signature, diverses erreurs de formation du bon de commande et du devis... Bref...

Alors peut-être ont-ils des contrats en béton (et croyez moi j'en doute plus que fortement) mais encore faudrait-il, pour qu'ils soient remplis correctement, qu'ils embauchent pour cela des commerciaux et non des acteurs de théâtre. Il ne faut pas négliger que dans leur exercice de vente forcée, même si ils ont un avantage sur le consommateur, ils n'en sont pas moins soumis à la pression eux aussi. Ils passent 3 à 4h à manipuler le "client" pour un remplissage de bon et signature qui ne doit pas excéder 5 mn. Les erreurs sont fréquentes et, en pratique, il en suffit... d'une seule...

Une autre solution rigolote qui nous rappellera notre enfance :
http://www.cours-de-droit.net/droit-des-contrats/objet-de-l-obligation,a3029252.html
Donc en premier lieu il y a l'article L1108 du code civil qui prévoit que l'objet de la vente soit déterminé avec précision, en exemple est donné qu'il n'est pas possible de vendre un terrain, sans autre précision (pas plus qu'une cuisine aménagée sans autre précision). Mais le droit impose aussi l'existence (au moins future) de la chose.
Hors...
"Le métreur n'est pas passé, il ne passera jamais... dring dring, le voilà ! (ne rentrera pas !)... Le métreur n'est pas passé..." ;-)