Cuisine Gem distribution
cavuka
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hag13 Messages postés 2 Statut Membre -
hag13 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons versé un montant cette après-midi sur une foire (amenago à lille) pour la commande d'une cuisine..à la suite de la lecture de vos messages nous souhaiterions, nous aussi annuler le bon de commande!! Nous sommes jeunes..donc avons besoin d'être épaulés et conseillés!!
Nous avons versé un montant cette après-midi sur une foire (amenago à lille) pour la commande d'une cuisine..à la suite de la lecture de vos messages nous souhaiterions, nous aussi annuler le bon de commande!! Nous sommes jeunes..donc avons besoin d'être épaulés et conseillés!!
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3 réponses
Un achat sur une foire est définitif.
Toutefois, si la commande a été faite avec une demande de crédit "affecté", c'est-à-dire un crédit lié à cet achat, vous bénéficiez d'un délai de sept jours pour renoncer à ce crédit, ce qui entraîne l'annulation automatique de la vente. Le vendeur doit alors obligatoirement restituer l'acompte éventuellement versé. Attention, pour qu'un crédit soit affecté, l'offre préalable doit mentionner noir sur blanc le produit qui fait l'objet du financement.
Toutefois, si la commande a été faite avec une demande de crédit "affecté", c'est-à-dire un crédit lié à cet achat, vous bénéficiez d'un délai de sept jours pour renoncer à ce crédit, ce qui entraîne l'annulation automatique de la vente. Le vendeur doit alors obligatoirement restituer l'acompte éventuellement versé. Attention, pour qu'un crédit soit affecté, l'offre préalable doit mentionner noir sur blanc le produit qui fait l'objet du financement.
En fait nous avons versé un accompte et nous et avions parlé d'un crédit, soit par leur organisme soit par notre banque personnelle. Sur le dossier, il est coché "comptant"..ça veut dire que nous donnons la somme totale non?
Et c'est pour cette raison qu'on trouve tant de jurisprudence en faveur du consommateur pour des achats de cuisines en foire et que ces mêmes sociétés sont régulièrement condamnés ? :-)
Pas de métrés *préalables* à la signature = objet de la vente indéterminée, ce à quoi s'ajoute également le défaut de l'obligation d'information et de conseil du vendeur, obligation à laquelle la jurisprudence ajoute aussi l'obligation du vendeur de se renseigner.
En pratique rien que cela suffit pour dire la vente nulle.
Quand en plus, comme dans mon cas, on trouve un bon en date antérieure au devis (Et donc détermination là encore de l'objet de la vente postérieure à la signature). Quand on trouve des devis à 2 noms différents (??) Quand on trouve des reports de montants sans rapport de cohérence sur la base de remises non explicitement justifiées. Quand on trouve des dates de livraisons approximatives, marquées "à confirmer", que dans les CGV ils s'engagent à confirmer une date dans les 30 jours et qu'en pratique ils ne le font pas. Quand le "devis" n'en n'a que le nom tant ils manquent d'éléments qui devrait normalement y apparaître pour qu'il soit considéré comme tel... Je pourrais en rajouter à la pelle... Objet de la vente indéterminé à la signature, date de livraison non déterminée à la signature, diverses erreurs de formation du bon de commande et du devis... Bref...
Alors peut-être ont-ils des contrats en béton (et croyez moi j'en doute plus que fortement) mais encore faudrait-il, pour qu'ils soient remplis correctement, qu'ils embauchent pour cela des commerciaux et non des acteurs de théâtre. Il ne faut pas négliger que dans leur exercice de vente forcée, même si ils ont un avantage sur le consommateur, ils n'en sont pas moins soumis à la pression eux aussi. Ils passent 3 à 4h à manipuler le "client" pour un remplissage de bon et signature qui ne doit pas excéder 5 mn. Les erreurs sont fréquentes et, en pratique, il en suffit... d'une seule...
Pas de métrés *préalables* à la signature = objet de la vente indéterminée, ce à quoi s'ajoute également le défaut de l'obligation d'information et de conseil du vendeur, obligation à laquelle la jurisprudence ajoute aussi l'obligation du vendeur de se renseigner.
En pratique rien que cela suffit pour dire la vente nulle.
Quand en plus, comme dans mon cas, on trouve un bon en date antérieure au devis (Et donc détermination là encore de l'objet de la vente postérieure à la signature). Quand on trouve des devis à 2 noms différents (??) Quand on trouve des reports de montants sans rapport de cohérence sur la base de remises non explicitement justifiées. Quand on trouve des dates de livraisons approximatives, marquées "à confirmer", que dans les CGV ils s'engagent à confirmer une date dans les 30 jours et qu'en pratique ils ne le font pas. Quand le "devis" n'en n'a que le nom tant ils manquent d'éléments qui devrait normalement y apparaître pour qu'il soit considéré comme tel... Je pourrais en rajouter à la pelle... Objet de la vente indéterminé à la signature, date de livraison non déterminée à la signature, diverses erreurs de formation du bon de commande et du devis... Bref...
Alors peut-être ont-ils des contrats en béton (et croyez moi j'en doute plus que fortement) mais encore faudrait-il, pour qu'ils soient remplis correctement, qu'ils embauchent pour cela des commerciaux et non des acteurs de théâtre. Il ne faut pas négliger que dans leur exercice de vente forcée, même si ils ont un avantage sur le consommateur, ils n'en sont pas moins soumis à la pression eux aussi. Ils passent 3 à 4h à manipuler le "client" pour un remplissage de bon et signature qui ne doit pas excéder 5 mn. Les erreurs sont fréquentes et, en pratique, il en suffit... d'une seule...
Une autre solution rigolote qui nous rappellera notre enfance :
http://www.cours-de-droit.net/droit-des-contrats/objet-de-l-obligation,a3029252.html
Donc en premier lieu il y a l'article L1108 du code civil qui prévoit que l'objet de la vente soit déterminé avec précision, en exemple est donné qu'il n'est pas possible de vendre un terrain, sans autre précision (pas plus qu'une cuisine aménagée sans autre précision). Mais le droit impose aussi l'existence (au moins future) de la chose.
Hors...
"Le métreur n'est pas passé, il ne passera jamais... dring dring, le voilà ! (ne rentrera pas !)... Le métreur n'est pas passé..." ;-)
http://www.cours-de-droit.net/droit-des-contrats/objet-de-l-obligation,a3029252.html
Donc en premier lieu il y a l'article L1108 du code civil qui prévoit que l'objet de la vente soit déterminé avec précision, en exemple est donné qu'il n'est pas possible de vendre un terrain, sans autre précision (pas plus qu'une cuisine aménagée sans autre précision). Mais le droit impose aussi l'existence (au moins future) de la chose.
Hors...
"Le métreur n'est pas passé, il ne passera jamais... dring dring, le voilà ! (ne rentrera pas !)... Le métreur n'est pas passé..." ;-)
Bonjour , alors nous,nous sommes allé jusqu'a la fin de la commande. Le mettreur est passé et nous lui avons fait changer totalement le bon de commande,électroménager,four,...ainsi que la disposition des meubles.. Notre cuisine 2fois plus grand et avec de l'électroménager siemens, samsung nous coute 2000€ de plus que le premier bon de commande. Le mettreur n'a pas encaissé l'argent avant qu'on ne lui ai donné l'accord. Je les avais appelé pour leur dire que je n'avais pas été contente de la foire et leur expliquer pourquoi je souhaitais annuler la commande etc, ils m'ont rassuré et le directeur m'a appelé pour me dire que nous pouvions leur faire confiance. La cuisine sera livrée entre le 22 et le 26 avril donc je vous tiendrai au courant..
La législation juridique et financière évolue en permanence...