Je souhaite résilé un contrat avec une école!!!!
samou3385
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Modifié par australe13 le 12/11/2012 à 11:03
Gérard - 14 nov. 2012 à 20:25
Gérard - 14 nov. 2012 à 20:25
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9 réponses
Le fait d'être enceinte ne sera pas considéré a priori comme un cas de force majeure.
De plus tout est dû : non seulement l'acompte mais aussi les mensualités ultérieures prévues.
Il s'agit bien d'enseignement par correspondance ?
De plus tout est dû : non seulement l'acompte mais aussi les mensualités ultérieures prévues.
Il s'agit bien d'enseignement par correspondance ?
samou3385
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12 nov. 2012 à 12:49
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non ce n'est pas par corespondance!! c'est une ecole privée desthetique!!
Vous suivez donc les cours dans cette école physiquement.
samou3385
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12 nov. 2012 à 14:25
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oui mais j'ai pas commencer!!
samou3385
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12 nov. 2012 à 14:37
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par contre je leur ai versé seulement l acompte mais je leur ai pas donné les 10 cheque pour la scolarité!!! ils me les reclament!!!
samou3385
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13 nov. 2012 à 13:28
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Personne pour m'aider ??!!!
domdo76
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13 nov. 2012 à 13:45
13 nov. 2012 à 13:45
Bonjour
Je pense que la meilleure réponse est celle de Gérard : "etre enceinte n'est pas un cas de force majeure" et cela n'empêche pas de travailler ou de suivre des études !
Qu'est-il notifié exactement dans votre contrat à la rubrique résiliation du contrat ???
Qu'est ce qu'un cas de "force majeure",
c'est un cas qui se doit d'etre irrésistible et imprévisible (en raccourci : il faut que le fait soit insurmontable et que celui qui s'en prévaut ait fait tout ce qui était possible de faire pour éviter la survenance du fait) , il me semble que vous ne rentrez pas dans cette définition.
cordialement
Je pense que la meilleure réponse est celle de Gérard : "etre enceinte n'est pas un cas de force majeure" et cela n'empêche pas de travailler ou de suivre des études !
Qu'est-il notifié exactement dans votre contrat à la rubrique résiliation du contrat ???
Qu'est ce qu'un cas de "force majeure",
c'est un cas qui se doit d'etre irrésistible et imprévisible (en raccourci : il faut que le fait soit insurmontable et que celui qui s'en prévaut ait fait tout ce qui était possible de faire pour éviter la survenance du fait) , il me semble que vous ne rentrez pas dans cette définition.
cordialement
samou3385
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14 nov. 2012 à 01:22
14 nov. 2012 à 01:22
C vrai qu'être enceinte n'est pas une maladie!!! Mais sa me dérange de paye une année est de ne pas la finir!!! Jengage 4200€ de frais personnel c pour tout faire et ne rien louper et surtout qu'il ya un examen a la fin de l'année !! J'ai pas envie de tout mélange malheureusement de n'était pas prévu !! Dans mon contrat il est dit résiliation pour cause de maladi accident ... Donc qu'est que je risque ???vu que je n'est rien verse?? Et surtout pas commence?? Merci
"Dans le pire des cas vous perdez l'acompte.
Il ne pourra pas vous réclamer le reste "
Pourquoi ?
"afin qu'il vende la place libérée"...c'était complet ???
Il ne pourra pas vous réclamer le reste "
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samou3385
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14 nov. 2012 à 10:11
14 nov. 2012 à 10:11
oui c etait complet!!!!
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
vous jouez à quitte ou double ou l'école abandonne et vous ne leur devrez rien ou elle vous poursuit au tribunal et vous leur devrez les 10 chèques plus des dommages et intérêts plus vos frais d'avocat .C'est à vous de voir .
samou3385
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14 nov. 2012 à 18:12
14 nov. 2012 à 18:12
Bonjour J'ai un certificat médical de ma gyneco qui en vu de mon état ma arrêter au travaille donc si jsui arrête pour le travaill je ne pourrai pas a l'école non plus!! Donc cas de force majeur!!
Vous savez..moi je veux bien !
Et tant mieux si l'école accepte.
Mais elle peut refuser.
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samou3385
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14 nov. 2012 à 20:20
14 nov. 2012 à 20:20
je comprend rien!! dans le contrat il est dit resiliation por cas de force majeur!! et allitée c'est bien un cas de force majeur !! il ya des conditions pour resilié je le fais pourquoi il naccepterais pas???
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 nov. 2012 à 12:55