Je souhaite résilé un contrat avec une école!!!!
samou3385
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
je me suis inscrite en mai dans une école d'ésthetique privée j'ai versé un acompte de 500 euros. Il ya 2 semaine j'ai appris que j'etais enceinte chose pas prevu et j'ai deja un petit de 4ans.
Mon accouchement tombe pendant les examens et de plus je pourais pas suivre lintegralité de ma formation car à coté je travaille.
La rentré vient de commencer et il me demande de leur trouver une personne qui pourra me remplacer et racheter mon contrat sinon il pourront pas me rembourser.
Que puis je faire ?? Dans mon contrat il est dit "résiliation pour force de cas majeur""
Merci
je me suis inscrite en mai dans une école d'ésthetique privée j'ai versé un acompte de 500 euros. Il ya 2 semaine j'ai appris que j'etais enceinte chose pas prevu et j'ai deja un petit de 4ans.
Mon accouchement tombe pendant les examens et de plus je pourais pas suivre lintegralité de ma formation car à coté je travaille.
La rentré vient de commencer et il me demande de leur trouver une personne qui pourra me remplacer et racheter mon contrat sinon il pourront pas me rembourser.
Que puis je faire ?? Dans mon contrat il est dit "résiliation pour force de cas majeur""
Merci
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9 réponses
Le fait d'être enceinte ne sera pas considéré a priori comme un cas de force majeure.
De plus tout est dû : non seulement l'acompte mais aussi les mensualités ultérieures prévues.
Il s'agit bien d'enseignement par correspondance ?
De plus tout est dû : non seulement l'acompte mais aussi les mensualités ultérieures prévues.
Il s'agit bien d'enseignement par correspondance ?
samou3385
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1
non ce nest pas par correspondance c'est une ecole privée d'esthetique!!
Bonjour
Je pense que la meilleure réponse est celle de Gérard : "etre enceinte n'est pas un cas de force majeure" et cela n'empêche pas de travailler ou de suivre des études !
Qu'est-il notifié exactement dans votre contrat à la rubrique résiliation du contrat ???
Qu'est ce qu'un cas de "force majeure",
c'est un cas qui se doit d'etre irrésistible et imprévisible (en raccourci : il faut que le fait soit insurmontable et que celui qui s'en prévaut ait fait tout ce qui était possible de faire pour éviter la survenance du fait) , il me semble que vous ne rentrez pas dans cette définition.
cordialement
Je pense que la meilleure réponse est celle de Gérard : "etre enceinte n'est pas un cas de force majeure" et cela n'empêche pas de travailler ou de suivre des études !
Qu'est-il notifié exactement dans votre contrat à la rubrique résiliation du contrat ???
Qu'est ce qu'un cas de "force majeure",
c'est un cas qui se doit d'etre irrésistible et imprévisible (en raccourci : il faut que le fait soit insurmontable et que celui qui s'en prévaut ait fait tout ce qui était possible de faire pour éviter la survenance du fait) , il me semble que vous ne rentrez pas dans cette définition.
cordialement
C vrai qu'être enceinte n'est pas une maladie!!! Mais sa me dérange de paye une année est de ne pas la finir!!! Jengage 4200€ de frais personnel c pour tout faire et ne rien louper et surtout qu'il ya un examen a la fin de l'année !! J'ai pas envie de tout mélange malheureusement de n'était pas prévu !! Dans mon contrat il est dit résiliation pour cause de maladi accident ... Donc qu'est que je risque ???vu que je n'est rien verse?? Et surtout pas commence?? Merci
"Dans le pire des cas vous perdez l'acompte.
Il ne pourra pas vous réclamer le reste "
Pourquoi ?
"afin qu'il vende la place libérée"...c'était complet ???
Il ne pourra pas vous réclamer le reste "
Pourquoi ?
"afin qu'il vende la place libérée"...c'était complet ???
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vous jouez à quitte ou double ou l'école abandonne et vous ne leur devrez rien ou elle vous poursuit au tribunal et vous leur devrez les 10 chèques plus des dommages et intérêts plus vos frais d'avocat .C'est à vous de voir .
Bonjour J'ai un certificat médical de ma gyneco qui en vu de mon état ma arrêter au travaille donc si jsui arrête pour le travaill je ne pourrai pas a l'école non plus!! Donc cas de force majeur!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...