Avis d'opposition administrativesur amende déja payée
Loben
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 7 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
28 juin 2014
-
11 nov. 2012 à 23:24
Loben Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2014 - 28 juin 2014 à 23:25
Loben Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2014 - 28 juin 2014 à 23:25
A voir également:
- Avis d'opposition administrativesur amende déja payée
- Amende recensement - Guide
- Epc plc amende portugal - Forum Automobile
- G4 distri quatre amende ✓ - Forum Automobile
- Amende sncf non payée depuis 10 ans - Forum Justice
- Amende vignette suisse - - Voyage-Vacances
2 réponses
bebe72
Messages postés
18
Date d'inscription
mardi 24 mars 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 octobre 2013
2
15 nov. 2012 à 21:00
15 nov. 2012 à 21:00
Bonsoir,
Votre démarche auprès de l'OMP du 30 juillet n'était pas la bonne.
Les OMP de France (en l'occurrence Toulouse dans votre cas ) ne s'occupe que du bienfondé des amendes et non du paiement.
Il faut s'adresser directement à la Trésorerie Amende de Toulouse, qui viendra à retrouver votre paiement avec le N° du chèque et le montant (Possibilité d'interrogé la base de donnée de Rennes).
Cette recherche leur permettra de vous indiquer le PV payer et par la même occasion de lever ou pas l'opposition dont vous faites l'objet (s'il s'agit de la même amende).
S'il ne s'agit de la même amende (ce qui possible, si un "petit plaisantin" s'est amusé à retirer le pV du pare-brise), il faudra contester auprès de l'OMP.
Cordialement
Votre démarche auprès de l'OMP du 30 juillet n'était pas la bonne.
Les OMP de France (en l'occurrence Toulouse dans votre cas ) ne s'occupe que du bienfondé des amendes et non du paiement.
Il faut s'adresser directement à la Trésorerie Amende de Toulouse, qui viendra à retrouver votre paiement avec le N° du chèque et le montant (Possibilité d'interrogé la base de donnée de Rennes).
Cette recherche leur permettra de vous indiquer le PV payer et par la même occasion de lever ou pas l'opposition dont vous faites l'objet (s'il s'agit de la même amende).
S'il ne s'agit de la même amende (ce qui possible, si un "petit plaisantin" s'est amusé à retirer le pV du pare-brise), il faudra contester auprès de l'OMP.
Cordialement
Loben
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 7 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
28 juin 2014
29 déc. 2012 à 12:50
29 déc. 2012 à 12:50
Bonjour bebe72 et merci pour votre réponse du 15/11.
J'ai suivi vos conseils et adressé ma demande par LR AR à la trésorerie Amende de Toulouse, et à la base de Rennes.J'ai reçu les AR, mais pas de réponse à ce jour.
Mon compte bancaire a été débité des 375 euros, après avoir été bloqué.
Je viens de demander à ma banque la copie du chèque adressé à Rennes avec l'avis d'amende, pour vérifier qu'il a bien été encaissé par le TP, et non par quelqu'un qui aurait pu le dérober.
Avec la copie du chèque, je pense confier la question à ma comptable qui est aussi avocat, car je ne vois pas que faire en l'absence de réponse aux diverses lettres recommandées envoyées.
Bien cordialement. Loben
J'ai suivi vos conseils et adressé ma demande par LR AR à la trésorerie Amende de Toulouse, et à la base de Rennes.J'ai reçu les AR, mais pas de réponse à ce jour.
Mon compte bancaire a été débité des 375 euros, après avoir été bloqué.
Je viens de demander à ma banque la copie du chèque adressé à Rennes avec l'avis d'amende, pour vérifier qu'il a bien été encaissé par le TP, et non par quelqu'un qui aurait pu le dérober.
Avec la copie du chèque, je pense confier la question à ma comptable qui est aussi avocat, car je ne vois pas que faire en l'absence de réponse aux diverses lettres recommandées envoyées.
Bien cordialement. Loben
28 juin 2014 à 23:25
je reviens tard sur cette affaire qui s'est bien terminée en juin 2013. La photocopie du chèque débité par le TP de Rennes fut la meilleure preuve.
Mais ce n'est que l'huissier, mandaté par le TP pour récupérer le reliquat non payé du prélèvement sur compte, qui a permis la levée d'opposition et le remboursement, 2 m plus tard, de l'amende forfaitaire. Merci de votre aide.
Cordialement. Loben