Avis d'opposition administrativesur amende déja payée

Loben Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2014 - 11 nov. 2012 à 23:24
Loben Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2014 - 28 juin 2014 à 23:25
Bonjour,
le 24 avril 2012, j'ai une contravention cas n°4 bis, (franchissement d'une ligne continue),qui m'est remise par le service DDPAF 31.Je la règle par chèque envoyé le 27 avril (soit au 4ème jour)au montant de 135 €, montant de l'amende non minorée vu le délai, au Centre TP de Rennes avec l'avis de contravention.
Mon chèque est encaissé le 04 mai 2012. J'ai le relevé bancaire.
Je reçois par avis du 26.07.2012une amende forfaitaire majorée de 375€, diminué de 20%, soit 300€.
J'adresse à l'Officier du Ministère Public de Toulouse, le 30.07.2012 une lettre de réclamation, LR avec AR, avec la lettre reçue, la copie de l'avis de contravention, la copie du relevé bancaire, sans régler l'amende majorée.
Je reçois l'accusé de réception du 08.08.2012.
Pas de réponse.
Puis un avis d'opposition administrative du 05.11.2012 m'est envoyé par courrier.Opposition adressé sur un de mes comptes bancaires, avec injonction de m'acquitter immédiatement de ma dette, sinon le montant sera directement versé au TP dans les trente jours, soit 375€.

Quels sont les moyens pour contester cette décision ? Etant donné que je n'ai pas eu de réponse à ma réclamation du 30 juillet ? et que j'ai réglé mon amende dans les délais demandés et du montant "normal" ?
Merci de votre réponse.
Bien cordialement.
Loben

2 réponses

bebe72 Messages postés 18 Date d'inscription mardi 24 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2013 2
15 nov. 2012 à 21:00
Bonsoir,
Votre démarche auprès de l'OMP du 30 juillet n'était pas la bonne.
Les OMP de France (en l'occurrence Toulouse dans votre cas ) ne s'occupe que du bienfondé des amendes et non du paiement.
Il faut s'adresser directement à la Trésorerie Amende de Toulouse, qui viendra à retrouver votre paiement avec le N° du chèque et le montant (Possibilité d'interrogé la base de donnée de Rennes).
Cette recherche leur permettra de vous indiquer le PV payer et par la même occasion de lever ou pas l'opposition dont vous faites l'objet (s'il s'agit de la même amende).
S'il ne s'agit de la même amende (ce qui possible, si un "petit plaisantin" s'est amusé à retirer le pV du pare-brise), il faudra contester auprès de l'OMP.
Cordialement
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Loben Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2014
28 juin 2014 à 23:25
Bonsoir,
je reviens tard sur cette affaire qui s'est bien terminée en juin 2013. La photocopie du chèque débité par le TP de Rennes fut la meilleure preuve.
Mais ce n'est que l'huissier, mandaté par le TP pour récupérer le reliquat non payé du prélèvement sur compte, qui a permis la levée d'opposition et le remboursement, 2 m plus tard, de l'amende forfaitaire. Merci de votre aide.
Cordialement. Loben
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Loben Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2014
29 déc. 2012 à 12:50
Bonjour bebe72 et merci pour votre réponse du 15/11.

J'ai suivi vos conseils et adressé ma demande par LR AR à la trésorerie Amende de Toulouse, et à la base de Rennes.J'ai reçu les AR, mais pas de réponse à ce jour.
Mon compte bancaire a été débité des 375 euros, après avoir été bloqué.
Je viens de demander à ma banque la copie du chèque adressé à Rennes avec l'avis d'amende, pour vérifier qu'il a bien été encaissé par le TP, et non par quelqu'un qui aurait pu le dérober.
Avec la copie du chèque, je pense confier la question à ma comptable qui est aussi avocat, car je ne vois pas que faire en l'absence de réponse aux diverses lettres recommandées envoyées.
Bien cordialement. Loben
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