Testament non enregistré
pit68
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Lapeyrade -
Lapeyrade -
Bonjour,
Mon histoire est la suivante: mon frére est décédé à son domicile,laissant auprés de lui un testament olographe dont on m'a remis une copie et l'original en main propre à son fils majeur.La gendarmerie a dressé un procés verbal lors de la restitution du document.Or le testament de mon frère n'est toujours pas enregistré par son fils(il faut dire qu'il comporte certaines volontés qui lése son fils ).Aprés differents courriers lui demandant de faire enregistrer le testament,je n'ai aucune nouvelle.Que puis-je faire tout en sachant que j'ai reçu une copie du testament et un procés verbal qui stipule que l'original a été donné à son fils.Merci de m'aider,je ne sais plus comment faire.
Mon histoire est la suivante: mon frére est décédé à son domicile,laissant auprés de lui un testament olographe dont on m'a remis une copie et l'original en main propre à son fils majeur.La gendarmerie a dressé un procés verbal lors de la restitution du document.Or le testament de mon frère n'est toujours pas enregistré par son fils(il faut dire qu'il comporte certaines volontés qui lése son fils ).Aprés differents courriers lui demandant de faire enregistrer le testament,je n'ai aucune nouvelle.Que puis-je faire tout en sachant que j'ai reçu une copie du testament et un procés verbal qui stipule que l'original a été donné à son fils.Merci de m'aider,je ne sais plus comment faire.
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4 réponses
Bonsoir,
Tout d'abord, l'enregistrement est avant tout un impot obligatoire lorque certains actes sont redigés. Pour le testamement le droit fixe est de 125 €.
Le testament olographe n'est pas obligatoirement soumis avant le deces à la formalité de l'enregistrement mais cela peut quand meme avoir un certain interet: tout d'abord il donne date certaine, il garantie la forme (pas de risque de falcification...) et peu valoir commencement de preuve par ecrit.
Dans votre cas il ne me semble pas nécessaire que le testament soit enregistré par votre "neveux" de toute façon je doute qu'il ne le fasse.
Ce que vous devez lui faire comprendre c'est que ce testament ne peut pas le léser. Je pense que votre frere a légué un certain nombre de biens voir la totalité à un légataire. Hors, le neveu a une reserve hereditaire dons il percevra obligatoirement sa part de reserve. en effet si les legataires ont trop percu ils seront reduit au profit du neveu.
Pour moi le risque c'est que cette personne lors du reglement de la succession dissimule le testatament original sachant qu'il ne pourra pas se tailler la part du Lion.
Cependant la copie du testament qui juridiquement n'est pas un testament (nul) peut toutefois etre executée selon la volonte des parties, mais de toutes les parties y compri le neveux.
Et oui un testament qui légalement est nul comme une copie peut etre executé. C'est bon à savoir. votre neveux ne pourra invoquer la perte de celui-ci car vous en avez la copie. Mais encore faut il qu'il accepte l'execution.
La stratégie a adopter est la suivante:
Essayez de le convaincre d'aller chez le notaire avec le testament original pour le deposer au dossier.
Si vous etes le legataire concervez le double etsi vous n'etes pas légataire, donner ce double au legataire.
Si le neveu ne s'est pas executé alors il faut que le légataire le menace d'un recel par dissimulation d'heritier.( En effet un legataire est avant tout un héritier) qui est sanctionné par une amende assez lourde et pouvant etre couplee a des domages et interets. Dites lui qu'il dispose d'une faculté de repentir et de deposer l'original.
Si le neveu ne depose toujours pas le testament chez le notaire il faut que le leguataire depose la copie avec le pv de la gendarmeris pour qu'il constate la tentative de fraude.
Cordialement
Tout d'abord, l'enregistrement est avant tout un impot obligatoire lorque certains actes sont redigés. Pour le testamement le droit fixe est de 125 €.
Le testament olographe n'est pas obligatoirement soumis avant le deces à la formalité de l'enregistrement mais cela peut quand meme avoir un certain interet: tout d'abord il donne date certaine, il garantie la forme (pas de risque de falcification...) et peu valoir commencement de preuve par ecrit.
Dans votre cas il ne me semble pas nécessaire que le testament soit enregistré par votre "neveux" de toute façon je doute qu'il ne le fasse.
Ce que vous devez lui faire comprendre c'est que ce testament ne peut pas le léser. Je pense que votre frere a légué un certain nombre de biens voir la totalité à un légataire. Hors, le neveu a une reserve hereditaire dons il percevra obligatoirement sa part de reserve. en effet si les legataires ont trop percu ils seront reduit au profit du neveu.
Pour moi le risque c'est que cette personne lors du reglement de la succession dissimule le testatament original sachant qu'il ne pourra pas se tailler la part du Lion.
Cependant la copie du testament qui juridiquement n'est pas un testament (nul) peut toutefois etre executée selon la volonte des parties, mais de toutes les parties y compri le neveux.
Et oui un testament qui légalement est nul comme une copie peut etre executé. C'est bon à savoir. votre neveux ne pourra invoquer la perte de celui-ci car vous en avez la copie. Mais encore faut il qu'il accepte l'execution.
La stratégie a adopter est la suivante:
Essayez de le convaincre d'aller chez le notaire avec le testament original pour le deposer au dossier.
Si vous etes le legataire concervez le double etsi vous n'etes pas légataire, donner ce double au legataire.
Si le neveu ne s'est pas executé alors il faut que le légataire le menace d'un recel par dissimulation d'heritier.( En effet un legataire est avant tout un héritier) qui est sanctionné par une amende assez lourde et pouvant etre couplee a des domages et interets. Dites lui qu'il dispose d'une faculté de repentir et de deposer l'original.
Si le neveu ne depose toujours pas le testament chez le notaire il faut que le leguataire depose la copie avec le pv de la gendarmeris pour qu'il constate la tentative de fraude.
Cordialement
pit68
Merci pour ces précieux conseils.Je pense que les difficultés ne font que commencer.Cordialement.
Suite au décès de notre père a 74 ans suite à un cancer, la veille de l'enterrement sa copine de un mois à Remi une enveloppe déjà ouverte et déchiré à notre soeur avec une lettre stipulant que 2 des 3 soeurs étaient déshéritées, en mentionnent qu ont c'est pas occupé de lui, alors que c'est lui qui nous a quitté pendant leurs divorce avec un avocat,en refusant de payer la pension alimentaire à notre mere, et toujours en nous reniant toutes ses année, 60 ans.
Cette femme a été faire valoir chez un notaire cette lettre, qui la validé, et depuis plus de nouvelles du notaire qui a été malveillant et prétextant un conflit familial pour bouclé l affaire.
Alors qu'il y a un CREDIPAR à notre nom, et un véhicule roulant avec carte grise à son nom. Et tout les biens financiers et matériels de notre famille SPOLIÉS par une personne étrangère à notre famille et avec le consentement de la LOI FRANÇAISE.
C est inadmissible, injuste, faut CHANGER cette situation, ça fait déjà 4 ans.
EN FRANCE???????? ONT À LE DROIT DE DESHÉRITE SES ENFANTS LÉGITIME ont en est la preuve vivante.
Cette femme a été faire valoir chez un notaire cette lettre, qui la validé, et depuis plus de nouvelles du notaire qui a été malveillant et prétextant un conflit familial pour bouclé l affaire.
Alors qu'il y a un CREDIPAR à notre nom, et un véhicule roulant avec carte grise à son nom. Et tout les biens financiers et matériels de notre famille SPOLIÉS par une personne étrangère à notre famille et avec le consentement de la LOI FRANÇAISE.
C est inadmissible, injuste, faut CHANGER cette situation, ça fait déjà 4 ans.
EN FRANCE???????? ONT À LE DROIT DE DESHÉRITE SES ENFANTS LÉGITIME ont en est la preuve vivante.
Bonsoir,
Ce que vous avez entre les mains, "une copie du Testament", cela reste
un document qu'il faut remettre au Notaire de la Succession ou le Notaire que
vous allez vous choisir mais également, joignez le Procès-Verbal remis par la Police.
Ce sera le Notaire qui se chargera de faire le nécessaire pour qu'il y ait une ouverture
de Succession. N'oubliez pas de conserver des copies de ces deux documents...
Cordialement.
Ce que vous avez entre les mains, "une copie du Testament", cela reste
un document qu'il faut remettre au Notaire de la Succession ou le Notaire que
vous allez vous choisir mais également, joignez le Procès-Verbal remis par la Police.
Ce sera le Notaire qui se chargera de faire le nécessaire pour qu'il y ait une ouverture
de Succession. N'oubliez pas de conserver des copies de ces deux documents...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...