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4 réponses
Bonsoir,
Tout d'abord, l'enregistrement est avant tout un impot obligatoire lorque certains actes sont redigés. Pour le testamement le droit fixe est de 125 €.
Le testament olographe n'est pas obligatoirement soumis avant le deces à la formalité de l'enregistrement mais cela peut quand meme avoir un certain interet: tout d'abord il donne date certaine, il garantie la forme (pas de risque de falcification...) et peu valoir commencement de preuve par ecrit.
Dans votre cas il ne me semble pas nécessaire que le testament soit enregistré par votre "neveux" de toute façon je doute qu'il ne le fasse.
Ce que vous devez lui faire comprendre c'est que ce testament ne peut pas le léser. Je pense que votre frere a légué un certain nombre de biens voir la totalité à un légataire. Hors, le neveu a une reserve hereditaire dons il percevra obligatoirement sa part de reserve. en effet si les legataires ont trop percu ils seront reduit au profit du neveu.
Pour moi le risque c'est que cette personne lors du reglement de la succession dissimule le testatament original sachant qu'il ne pourra pas se tailler la part du Lion.
Cependant la copie du testament qui juridiquement n'est pas un testament (nul) peut toutefois etre executée selon la volonte des parties, mais de toutes les parties y compri le neveux.
Et oui un testament qui légalement est nul comme une copie peut etre executé. C'est bon à savoir. votre neveux ne pourra invoquer la perte de celui-ci car vous en avez la copie. Mais encore faut il qu'il accepte l'execution.
La stratégie a adopter est la suivante:
Essayez de le convaincre d'aller chez le notaire avec le testament original pour le deposer au dossier.
Si vous etes le legataire concervez le double etsi vous n'etes pas légataire, donner ce double au legataire.
Si le neveu ne s'est pas executé alors il faut que le légataire le menace d'un recel par dissimulation d'heritier.( En effet un legataire est avant tout un héritier) qui est sanctionné par une amende assez lourde et pouvant etre couplee a des domages et interets. Dites lui qu'il dispose d'une faculté de repentir et de deposer l'original.
Si le neveu ne depose toujours pas le testament chez le notaire il faut que le leguataire depose la copie avec le pv de la gendarmeris pour qu'il constate la tentative de fraude.
Cordialement
Tout d'abord, l'enregistrement est avant tout un impot obligatoire lorque certains actes sont redigés. Pour le testamement le droit fixe est de 125 €.
Le testament olographe n'est pas obligatoirement soumis avant le deces à la formalité de l'enregistrement mais cela peut quand meme avoir un certain interet: tout d'abord il donne date certaine, il garantie la forme (pas de risque de falcification...) et peu valoir commencement de preuve par ecrit.
Dans votre cas il ne me semble pas nécessaire que le testament soit enregistré par votre "neveux" de toute façon je doute qu'il ne le fasse.
Ce que vous devez lui faire comprendre c'est que ce testament ne peut pas le léser. Je pense que votre frere a légué un certain nombre de biens voir la totalité à un légataire. Hors, le neveu a une reserve hereditaire dons il percevra obligatoirement sa part de reserve. en effet si les legataires ont trop percu ils seront reduit au profit du neveu.
Pour moi le risque c'est que cette personne lors du reglement de la succession dissimule le testatament original sachant qu'il ne pourra pas se tailler la part du Lion.
Cependant la copie du testament qui juridiquement n'est pas un testament (nul) peut toutefois etre executée selon la volonte des parties, mais de toutes les parties y compri le neveux.
Et oui un testament qui légalement est nul comme une copie peut etre executé. C'est bon à savoir. votre neveux ne pourra invoquer la perte de celui-ci car vous en avez la copie. Mais encore faut il qu'il accepte l'execution.
La stratégie a adopter est la suivante:
Essayez de le convaincre d'aller chez le notaire avec le testament original pour le deposer au dossier.
Si vous etes le legataire concervez le double etsi vous n'etes pas légataire, donner ce double au legataire.
Si le neveu ne s'est pas executé alors il faut que le légataire le menace d'un recel par dissimulation d'heritier.( En effet un legataire est avant tout un héritier) qui est sanctionné par une amende assez lourde et pouvant etre couplee a des domages et interets. Dites lui qu'il dispose d'une faculté de repentir et de deposer l'original.
Si le neveu ne depose toujours pas le testament chez le notaire il faut que le leguataire depose la copie avec le pv de la gendarmeris pour qu'il constate la tentative de fraude.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 mars 2010 à 09:00