Problème avec Canal sat

Question

Bonjour à tous,

Besoin d'aide avec un litige récent avec Canal Sat. Voici mon problème:
En octobre 2011 je souscris un contrat adsl avec Sfr et on me propose une offre canalsat à 1 € par mois. Je dit ok pourquoi pas. Je reçoit peu de temps après un contrat d'abonnement que je n'ai jamais renvoyé par laissé allé de ma part et me suis dit que de toute façon même à 1€ par mois je n'en profiterai pas... il est stipulé sur le contrat en gros et en gras de leur renvoyer impérativement l'exemplaire signé, chose donc que je n'ai jamais fait. Je n'ai aussi jamais donné le coupon de prélèvement pour ma banque. Me voila débiter de 1 € par mois pour canal sat (que je n'ai jamais regardé) Au bout de 4 mois je déménage et les appelle pour résilier, on me dit que ce n'est pas possible, ni de résilier car engagement de 12 mois ni de transférer l'abonnement, pour 1€ par mois ce n'était pas possible pour eux....Je me dit bon c pas grave pour 1€ par mois je laisse courir.
Aujourd'hui, je m'aperçois que mon compte à été débité de 34,90€. Je les appelle et on me dit que l'abonnement été tacitement reconductible et que je n'ai pas envoyé de courrier de résiliation 1 mois avant la date anniversaire et que donc je leur doit encore 1 an d'abonnement... Il me parle d'un magazine qui prouve qu'ils m'ont informé. Il se trouve que je n'ai pas ce fameux magazine....
Donc aujourd'hui je me retrouve à payer un abonnement dont je ne profite même pas car je n'ai pas Canalsat chez moi, un abonnement de 34,90€ dont je n'ai même pas été averti d'un tel tarif... J'ai consulter beaucoup de forum et je m'aperçoit qu'il y a beaucoup de litige avec eux...
Quels sont mes recours? Par ou dois-je commencer afin d'arrêter cette situation?
Je remercie ceux qui prendront le temps de m'aider.
Cordialement.

Gérard · Answer

Le problème aven CANAL réside dans le fait que les dartres de fin de contrat sont écrites (comme le demande la Loi CHATEL 1 de janvier 2005) mais sur le magazine que vous recevez et que vous prenez sans doute comme une pub '. 

Les décisions des tribunaux en la matière divergent...

Mais par exemple :

JP Toulouse 26.11.2009

« A l'évidence, des indications contenues dans ce magazine, dans des pages distinctes, contraignant l'abonné à se livrer à diverses recherches, ne constitue pas une information claire, précise et nette reprise par l'article L 136- 1 du code précité, de sorte que ce support papier ne saurait suppléer l'exigence de l'envoi d'un écrit »
.

caroyoyo · Answer

Merci pour votre réponse Gérard, en effet je l'ai lu dans un sujet similaire au mien,  il en ressort aussi qu'il n'y a aucune preuve de réception de ce magazine. 
Pourquoi stipule t-il dans leur courrier en gros et en gras qu'il faut leur retourner le contrat impérativement? Si cela n' a pas été fait, qu'est ce qu'il fait foi d'un contrat avec eux?
N'y a t il pas de solution possible avec eux à ce sujet? et surtout cela veut-il dire que je dois entamer une procédure judiciaire? Dois-je aller voir un avocat à ce sujet?
Merci.

homair73 · Answer

Bonjour, 

Les problèmes avec canal + sont légions . 
Sur tous les forums vous retrouverez les mêmes questions. 

Pour règler ce type de problèmes,  il a été créé un médiateur . 
Il est indépendant, vous devez le saisir avant d'engager une procédure contre l'opérateur. 
En général son intervention est suffisante pour stopper les harcèlements des entreprises de recouvrement. 

art. L-121-27 du Code la consommation sur la confirmation écrite de l'offre au consommateur  


Adresse du Médiateur ( difficilement trouvable sur le site de C+)  
Mr Alain Vogel Médiateur de C+     62976 ARRAS cedex 

votre N° d'abonné ne se trouve pas sur le site C+ mais sur le blister qui enveloppe le magazine des programmes ( malin et conforme à la loi)

caroyoyo · Answer

Merci pour votre réponse Homair73. Je vais donc envoyer un courrier en AR au médiateur en détaillant mon problème. Merci beaucoup pour les coordonnées.

daladala · Answer

Bonjour caroyoyo,

CanalSat/Canal+ se "régale" avec des personnes "négligentes" (pardon !) comme vous.

1ère négligence : quand vous avez reçu le contrat à signer, vous auriez dû le lire.
Eh oui, je sais ! personne ne le fait. Mais pourtant...

2ème négligence : quand vous avez déménagé, on vous a dit que vous aviez un engagement de 12 mois.
ça aurait dû vous mettre la puce à l'oreille, et envoyer aussitôt une LR/AR pour demander la résiliation à la prochaine échéance.
Vous ne l'avez pas fait, et vous êtes donc "repartie" pour une nouvelle année, mais, cette fois-ci, avec des prélèvements plus importants que la première année.

Le contrat que vous n'avez pas retourné stipule, à l'article 2.3, que "le paiement sans contestation des deux premières mensualités vaut acceptation par l'Abonné du contrat qui lui a été remis".
De plus, comment allez-vous expliquer, devant un juge, que votre contrat n'a pas été "formé" (c'est le terme juridique) alors que vous avez profité des services de CanalSat pendant une année, et que vous avez accepté, "sans broncher", les prélèvements qui ont été effectués sur votre compte ?

Je vous rassure, je ne suis pas "employé" par cette société, et j'ai moi-même été victime d'une tentative d'arnaque de ladite société.
J'ai d'ailleurs écrit plusieurs posts dans des forum, et je vous invite à lire mes nombreuses interventions dans la rubrique dont je vous donne le lien, et que j'avais moi-même démarrée le 13 octobre 2010 :
https://forums.commentcamarche.net/forum/affich-19473309-abonnement-abusif-canalsat-via-free#p19479546 

Un conseil : ne ratez pas la prochaine échéance pour demander la résiliation du contrat, par LR/AR, deux ou trois mois avant la date d'échéance, et soyez, à l'avenir, plus vigilante.
Désolé !

Problème avec Canal sat

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