Conduite sans carte grise
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darling31
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mimi - 5 juin 2018 à 21:47
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australe13
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11 nov. 2012 à 11:47
11 nov. 2012 à 11:47
Merci de ne pas écrire en majuscules.
Vous voulez dire qu'elle roule avec la carte grise barrée de l'ancien propriétaire ?
Elle risque une amende de 4 ème classe, voir ici :
https://www.service-public.fr
Avec une demande de présentation de la carte grise refaite dans les plus brefs délais.
Et l'assurance est en droit de résilier le contrat pour non présentation des papiers non régularisés.
Elle risque aussi de ne pas pouvoir passer le contrôle technique.
Vous voulez dire qu'elle roule avec la carte grise barrée de l'ancien propriétaire ?
Elle risque une amende de 4 ème classe, voir ici :
https://www.service-public.fr
Avec une demande de présentation de la carte grise refaite dans les plus brefs délais.
Et l'assurance est en droit de résilier le contrat pour non présentation des papiers non régularisés.
Elle risque aussi de ne pas pouvoir passer le contrôle technique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 nov. 2012 à 11:53
puisque celle-ci demande la photocopie de la carte grise ?!
11 nov. 2012 à 12:11
ce qui doit être le cas,
sans présentation, elle se réserve le droit de résilier le contrat.
5 juin 2018 à 21:47