Conduite sans carte grise [Résolu]

darling31 1 Messages postés dimanche 11 novembre 2012Date d'inscription 11 novembre 2012 Dernière intervention - 11 nov. 2012 à 10:59 - Dernière réponse :  mimi
- 5 juin 2018 à 21:47
Bonjour,
suite a une discussion avec une connaissance qui ma dit qu' elle n avait pas de carte grise apres l achat de sa voiture ,que risque t elle suite a un accident de voiture grave par exemple ( ce qui n est pas le cas )elle possède une assurance .
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australe13 18017 Messages postés dimanche 8 juin 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 30 novembre 2017 Dernière intervention - 11 nov. 2012 à 11:47
2
Merci
Merci de ne pas écrire en majuscules.
Vous voulez dire qu'elle roule avec la carte grise barrée de l'ancien propriétaire ?

Elle risque une amende de 4 ème classe, voir ici :
http://vosdroits.service-public.fr/F18509.xhtml

Avec une demande de présentation de la carte grise refaite dans les plus brefs délais.

Et l'assurance est en droit de résilier le contrat pour non présentation des papiers non régularisés.
Elle risque aussi de ne pas pouvoir passer le contrôle technique.

Merci australe13 2

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domdo76 7756 Messages postés mercredi 2 juin 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 1 septembre 2015 Dernière intervention - 11 nov. 2012 à 11:53
il est meme très étonnant, qu'elle ait une assurance !!!
puisque celle-ci demande la photocopie de la carte grise ?!
australe13 18017 Messages postés dimanche 8 juin 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 30 novembre 2017 Dernière intervention - 11 nov. 2012 à 12:11
L'assurance établi un contrat sur présentation de la carte grise barrée et réclame la définitive,
ce qui doit être le cas,
sans présentation, elle se réserve le droit de résilier le contrat.
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australe13 18017 Messages postés dimanche 8 juin 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 30 novembre 2017 Dernière intervention - 11 nov. 2012 à 11:10
0
Merci
Bonjour

Pour quelle raison n'a t'elle pas la carte grise du véhicule ?
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marieassurance 15 Messages postés dimanche 11 novembre 2012Date d'inscription 12 novembre 2012 Dernière intervention - 12 nov. 2012 à 19:11
0
Merci
Il est possible qu'elle n'est pas de carte grise suite à l'achat par un pro qui se charge de faire la carte grise mais elle doit avoir une copie ou un certificat d'immatriculation provisoir quand il s'agit de vehicule neuf.
australe13 18017 Messages postés dimanche 8 juin 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 30 novembre 2017 Dernière intervention - 13 nov. 2012 à 04:39
Bonjour,

La raison a été donné un peu plus haut,
"je pense qu'elle n'a pas de travail"....
L'internaute n'a pas parlé d'achat chez un "pro" .....
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