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Travailleur frontalier france-belgique

happyadja Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 11 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2012 - 11 nov. 2012 à 10:48
happyadja Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 11 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2012 - 11 nov. 2012 à 11:35
Bonjour,

je suis actuellement travailleur frontalier résidant en France et exerçant mon activité en Belgique. Ma société prévoit de transférer les locaux en France et par conséquent nous annonce un transfert automatique de nos contrats.
Les rémunérations brutes seront maintenues, mais pas les nets, les charges salariales étant supérieures en France.
L'employeur nous dit que si nous refusons le transfert, nous sommes démissionnaires, est-ce exact en sachant qu'une nouvelle entité sera créée? Pouvons-nous refuser et cela entrainerait-il un licenciement?
Quels recours avons-nous pour le maintien de notre rémunération nette?

Merci d'avance.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
11 nov. 2012 à 10:55
Bonjour,

Il faut préciser par quel droit votre contrat de travail est régi : est-ce le droit belge ? ou droit français ?
Les spécialistes du droit du travail ne connaissent pas forcément les deux.

Cordialement
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Réponse 2 / 2
happyadja Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 11 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2012
11 nov. 2012 à 11:08
le droit belge
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
11 nov. 2012 à 11:13
bjr
est ce que l'ogbl est implanté chez vous
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happyadja Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 11 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2012
11 nov. 2012 à 11:19
Bonjour,

je suis désolée, mais que voulez vous dire par "ogbl"?
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
11 nov. 2012 à 11:32
c'est cela mais je ne sais s'il est actif en belgique
http://www.ogbl.lu/nous-connaitre/introduction/syndicat-numero-1-au-luxembourg/
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happyadja Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 11 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2012
11 nov. 2012 à 11:35
nous avons un autre syndicat avec qui nous sommes en contact. Nous attendons des réponses...merci tout de même
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