Travailleur frontalier france-belgique
Bonjour,
je suis actuellement travailleur frontalier résidant en France et exerçant mon activité en Belgique. Ma société prévoit de transférer les locaux en France et par conséquent nous annonce un transfert automatique de nos contrats.
Les rémunérations brutes seront maintenues, mais pas les nets, les charges salariales étant supérieures en France.
L'employeur nous dit que si nous refusons le transfert, nous sommes démissionnaires, est-ce exact en sachant qu'une nouvelle entité sera créée? Pouvons-nous refuser et cela entrainerait-il un licenciement?
Quels recours avons-nous pour le maintien de notre rémunération nette?
Merci d'avance.
je suis actuellement travailleur frontalier résidant en France et exerçant mon activité en Belgique. Ma société prévoit de transférer les locaux en France et par conséquent nous annonce un transfert automatique de nos contrats.
Les rémunérations brutes seront maintenues, mais pas les nets, les charges salariales étant supérieures en France.
L'employeur nous dit que si nous refusons le transfert, nous sommes démissionnaires, est-ce exact en sachant qu'une nouvelle entité sera créée? Pouvons-nous refuser et cela entrainerait-il un licenciement?
Quels recours avons-nous pour le maintien de notre rémunération nette?
Merci d'avance.
2 réponses
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Bonjour,
Il faut préciser par quel droit votre contrat de travail est régi : est-ce le droit belge ? ou droit français ?
Les spécialistes du droit du travail ne connaissent pas forcément les deux.
Cordialement -
le droit belge
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c'est cela mais je ne sais s'il est actif en belgique
http://www.ogbl.lu/nous-connaitre/introduction/syndicat-numero-1-au-luxembourg/ -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...