Revalorisation loyer locataire

valsoleil Messages postés 20 Date d'inscription dimanche 11 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2012 - 11 nov. 2012 à 10:14
valsoleil Messages postés 20 Date d'inscription dimanche 11 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2012 - 11 nov. 2012 à 14:39
Bonjour,
Ma propriétaire a décidé de nous faire partir par la pression et en augmentant le loyer afin de pouvoir transformer son logement en gîte comme nous l'avons appris par des voisins. Bref, nous sommes locataires depuis début février 2007 et jusqu'à récemment nous nous entendions plutôt bien avec elle et elle n'avait jamais augmenté le loyer depuis 2007 de son propre choix. Bref, elle vient de nous faire parvenir un courrier par huissier avec revalorisation immédiate du loyer + un calcul d'arriéré s'élevant à 1336 euros pour les 5 dernières années. Elle nous demande de payer la 'dette' par tranche de '200 euros mensuels, en plus de l'augmentation... ce qui est énorme (nous avons un seul salaire pour 2 adultes et 3 enfants en bas âge). Peut elle nous imposer ces montants et un étalement d'une telle ampleur? Ya t'il un recours possible? comment vérifier si ces calculs sont fiables et exacts car le montant me parait énorme? Merci d'avance? cordialement
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3 réponses

Utilisateur anonyme
11 nov. 2012 à 10:59
bonjour, Elle est tout à fait dans son droit et elle peut remonter sur 5 ans pour appliquer les augmentations.

En plus elle vous étale les paiements, ce qui est plutôt pas mal. c'est à vous de voir. Elle n'est pas obligée de laisser un loyer sous évalué rien que pour vous faire plaisir.

Rien ne vous interdit de regarder les annonces gratuites notamment sur le net pour essayer de trouver autre chose.

Et rien ne vous interdit de vous trouver un petit job pour arrondir le budget et faire face. (garde d'enfants, repassage, ménage, visite de personnes âgées seules pour tranquiliser des enfants éloignés.... etc )...
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valsoleil Messages postés 20 Date d'inscription dimanche 11 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2012
11 nov. 2012 à 11:22
Jkl, vous êtes bien dur pour ne pas connaitre tous les éléments... et pour info... trouver un petit job et faire garder mes enfants pendant ce temps me reviendra plus cher financièrement qu'en terme de salaire. Et pour info un logement décent dans notre secteur et un déménagement coûtent extrêmement cher également. Nous ne sommes pas contre la revalorisation de loyer, si elle avait été faite annuellement nous aurions déjà quitté le logement depuis longtemps. Maintenant elle utilise les 5 ans d'arriérés uniquement pour nous faire partir et non pas pour l'argent en lui-même et rien que pour ce motif, cela nous donne envie de nous battre et de ne pas se laisser faire plumer comme de simples pigeons...
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 954
Modifié par feloxe le 11/11/2012 à 11:41
Cette augmentation annuelle est elle prévue dans le bail?
Quel était le loyer initial?
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valsoleil Messages postés 20 Date d'inscription dimanche 11 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2012
11 nov. 2012 à 12:18
Non, à la rubrique révision du loyer rien n'est coché ou rempli et pour la date de révision annuelle du loyer, rien non plus.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 954
11 nov. 2012 à 13:23
Donc normalement elle n'a pas le droit d'augmenter le loyer.
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 787
11 nov. 2012 à 14:03
Bonjour

La bonne question a été posé par Feloxe.

La révision annuelle a t-elle été inscrite dans le bail ? Dans le cas d'une réponse négative, la propriétaire ne peut en aucun cas faire la révision du loyer .

http://www.service-public.fr/actualites/00941.html

Relisez attentivement votre bail pour etre sure.

Si vous etes sure qu'aucune clause de révision annuelle des loyers n'y est inscrite (ou cochée ...) , prenez votre plume et courriers en RAR aux propriétaires, à l'huissier, avec copie du texte de Loi, copie du bail.
Vous leur rappelez que conformément à la législation en vigueur et à défaut d'etre signifié dans le contrat de bail, vous n'etes pas soumis à la révision annuelle des loyers etc.....

cordialement
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Arenablack Messages postés 828 Date d'inscription mercredi 31 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2022 293
11 nov. 2012 à 11:01
je crois bien qu'un proprio peut remonter à 5 années d'arriérés, pour calculer ce montant si je me souviens bien, il faut prendre le loyer hors charge de l'année N-5 et le multiplier par la pourcentage d'augmentation annuel
idem pour N-4/3/2/1

https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/001515333+001515334 


Pour l'étalement des payements, je vous conseil de contacter l'ADIL de votre département (Association départementale pour l'information sur le logement)
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valsoleil Messages postés 20 Date d'inscription dimanche 11 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2012
11 nov. 2012 à 11:23
Merci je vais également essayer de voir avec l'adil pour un étalement moins agressif si c'est possible et peut être par la même occasion pour une vérification des calculs. cdt
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