Assujettissement d'exonération de la taxe d'habitation
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lilidurhone
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Bonjour,
Comme l'indique le titre j'ai besoin de ce papier pour envoyer une contestation pour le chèque énergie non reçu
En combien de temps cela peut me parvenir ?
Car oui les impôts ont merdé sur ce coup (document inaccessible sur impôt.gouv)
Merci
A voir également:
- Attestation d'assujettissement à la taxe d'habitation
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Attestation de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de demande d'attestation d'assurance habitation au locataire - Accueil - Modèles de lettres de location
1 réponse
Les avis de taxes d'habitations sont disponibles dans l'espace internet de toutes les personnes ayant déposé leur déclaration de revenus en temps et en heure et en indiquant correctement leur adresse au 1er janvier de l'année concernée. Les autres, ayant "merdé", ont peu de chances de le trouver et doivent donc demander une attestation d'assujettissement à leur centre des impôts via leur messagerie sécurisée et attendre car il y a énormément de messages en attente de réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 juil. 2023 à 12:13
J'ai pourtant fait en temps et en heure ma déclaration d'impôts l'année dernière
Et pourtant je n'ai pas l'avis de taxe d'habitation puisque exonéré.....