Assujettissement d'exonération de la taxe d'habitation
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lilidurhone
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A voir également:
- Attestation d'assujettissement à la taxe d'habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
- Attestation de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
1 réponse
Les avis de taxes d'habitations sont disponibles dans l'espace internet de toutes les personnes ayant déposé leur déclaration de revenus en temps et en heure et en indiquant correctement leur adresse au 1er janvier de l'année concernée. Les autres, ayant "merdé", ont peu de chances de le trouver et doivent donc demander une attestation d'assujettissement à leur centre des impôts via leur messagerie sécurisée et attendre car il y a énormément de messages en attente de réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 juil. 2023 à 12:13
J'ai pourtant fait en temps et en heure ma déclaration d'impôts l'année dernière
Et pourtant je n'ai pas l'avis de taxe d'habitation puisque exonéré.....