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Augmentation du loyer

ladoudou31 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 28 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2012 - Modifié par GrandCaribou le 10/11/2012 à 20:28
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 10 nov. 2012 à 20:29
Bonjour,
voila mon souci est le suivant: j'ai signé un bail DE TROIS ANS en 2010 et le loyer était fixé a 560 euros électricité comprise et l'eau partagé par un sous compteur. Mais voila que maintenant le propriétaire veux augmenté le loyer à 600 euros parce que je refuse de payer l'électricité relevé par le sous compteur. Ma question est a t'il le droit d'augmenté le loyer en cours de bail. PS j'ai déjà les renseignement pour l'électricité, et je connais aussi pour l'indice IRL merci de vos réponses. Bien cordialement
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
10 nov. 2012 à 19:59
La clause de révision prend généralement pour référence le dernier indice de référence des loyers publié à la date de signature du contrat ou à sa date d'entrée en vigueur. Pour éviter tout litige, référez-vous à cet indice dans tout contrat de location ; sa variation annuelle constitue une limite à la révision du loyer en cours de bail que le bailleur ne peut pas dépasser.

https://www.insee.fr/fr/statistiques?debut=0&theme=30&conjoncture=45


Non , il ne peut pas dépasser l'indice de référence ( voir au dessus ).
Vous êtes en droit de refuser de payer l'augmentation.
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Réponse 2 / 2
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 389
10 nov. 2012 à 20:29
Bonsoir,

"Ma question est a t'il le droit d'augmenté le loyer en cours de bail."

Non, le bailleur n'a pas le droit d'augmenter le loyer en cours de bail.

Cordialement
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