Litige artisan: facture exorbitante 10 ans après les travaux

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 Gérard -
Bonjour,
En 2001 suite a des travaux d'aménagement de combles, j'ai demandé à un artisan menuisier (mon voisin) de me faire un escalier bois extérieur et un bacon sur une facade. Nous étions à cette époque là en francs. Comme il connaissait bien mon grand père ( ils se rendaient mutuellement des services), il n'a pas jugé bon d'établir un devis, en disant qu'on s'arrangera ensuite et oralement il a dit qu il y en aurait pour environ 10 000 FRANCS. il a enfin posé cet escalier en 2003 après de nombreuses relances et surtout parce que j'étais enceinte et que je ne pouvais plus me servir de l'échelle meunière pour rentrer chez moi...!!! Suite à ces travaux je lui ai versé un accompte en liquide, mais je ne parviens plus à me souvenir du montant (j'ai dans l'idée qu'il s'agissait de 5000 FRANCS). Quant au balcon qu'il devait faire sur un autre facade, je l'ai relancé jusqu'en septembre dernier - soit pendant 10 ans - mais il a toujours trouvé une excuse pour repousser. si bien qu'en septembre, exaspérée de devoir condamner une fenêtre faute de balcon, j'ai demandé à un ami artisan de me faire les travaux. il s'est servi du bois qui avait déjà été préparé 10 ans en arrière et qui attendait la venue du menuisier dans ma cave. je lui ai commandé une balustrade bois, puisqu'il ne manquait que ca. je précise que ce n'est donc pas le menuisier initial qui a posé le balcon. en me livrant la barrière il me dit qu'il me facturera le bois et la pose de l'escalier.

il y a un mois, ce menuisieramène la fameuse facture à ma mère, et non pas à moi.
Oh surprise sur le montant:
4180 pour l'escalier fourniture et pose (alors qu'il avait annoncé une somme en francs bien inférieure et jamais fait de devis) et 1500 euros pour le bois du balcon sans la pose. (Ma mère lui a fait immédiatement le chèque de 5680 euros sans réflechir et s'est mise elle meme en difficulté financière. )

Il a également établi une facture pour 800 EUROS déjà payés soit disant par chèque (correspondant certainement au 5000 FRANCS que j'avais versé à l'époque de la commande). par contre il mentionne la date de septembre 2012, comme si cet accompte venait de lui être versé.

mon soucis est le suivant: je ne refuse pas de régler à cet artisan ce que je lui dois, puisque le bois a été fourni, et le travail de l'escalier effectué, mais
- sa facture est exorbitante, alors qu'elle concerne des travaux d'il y a 10 ans, et il y a dis ans les prix n'étaient sans doute pas les même
- j'ai l'impression qu'il applique les tarifs 2012 sur des matériaux et travaux effectués en 2003
- il n'a jamais fait de devis et notre entente orale était différente.
- sa facture ne mentionne d'ailleurs pas la date réelle de l'exécution des travaux.

j'ai donc l'impression qu'il nous prend pour des pigeons, profitant du fait qu' il effectue une facture 10 ans après

Que puis-je lui dire ou faire, pour avoir une facture plus adéquate et réelle par rapport aux travaux effectués?

merci beaucoup par avance de tous les renseignements que vous pourrez m'apporter.

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28 juillet 2021
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Bonjour..
Il y a prescription de DEUX ans sur les prestations réalisées par un pro..
Code de la Conso:
Article L137-2

L'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans.

La difficulté est que l'Artisan fait comme si la prestation était toute récente.. As tu possibilité d'établir que les travaux remontent à 2003?
Pour le chèque de 5680€ ça va être difficile à récupérer.. Ta mère est elle propriétaire des lieux? Vois une Asso de Consommateur qui examinera le pb...
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De toute façon pour une prestation de ce montant un devis est obligatoire.
"Vois une Asso de Consommateur qui examinera le pb... "

..et laquelle SVP ?...
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re:
Définition en trois lettres...
La 1ère =U
La 3ème = C
Ou toute autre asso bien sûr!
A+
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En deuxiéme ne pas oublier l'initiale de Feloxe
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28 juillet 2021
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Re..
La remarque de Feloxe est tout à fait censée..
L'Artisan ne peut fonder sa demande sur un devis (Obligatoire..) inexistant.. Et s'il en fabriquait un il n'y aurait pas la vraie signature du Client..
Le chèque mirobolant de 5680€ n'a pas de fondement et constitue sans doute un 'indû'.... .Indû récupérable de gré ou de force.
La ligne de conduite: les travaux ont été réglés en temps et en heure.. Et même au cas où tout n'aurait pas été réglé (Encore faudrait il le devis pour le prouver..) il y aurait prescription.
A+
Bonjour

Vous pouvez déjà lui répondre que vous allez rapidement consulter les services de la répression des fraudes.
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24 mai 2018
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En clair, la DDPP. qui remplace la DDCCRF.

j'ai eu l'occasion de citer ces 4 lettres dans un mail et j'ai eu l'agréable surprise d'avoir gain de cause dans les 24 heures..
Il hibernait Nemrod ?
Pour compléter :

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Liste-des-directions-departementales-de-la-protect