Peut-on signer un compromis de vente quand on achète un terrain ... Signaler tillianne - Dernière réponse le 10 nov. 2012 2 réponses Bonjour, J'ai signé un compromis de vente pour un terrain en lotissement avant le permis d'aménager. Ce compromis est-il toujours valable 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler GERDAN Bonjour, Oui, où se situe le problème ? Réponse 2 / 2 ... Signaler tillianne Auteur le problème est que mon vendeur dit que le compromis est caduc et qu'il faut signer un acte de réservation dans lequel il veut inclure les frais de viabilisation. Discussions similaires Obligation d'entretien d'un terrain avant vente Fuego22 Où doit-on dater et signer un rib? Monod COMPROMIS SIGNE, BIEN TOUJOURS A LA VENTE Alex95420 Qu'est-ce qu'un RIB signé ? papyrus terrain de loisir, puis je m'installer a l'année ? whydee Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 2 / 2 ... Signaler tillianne Auteur le problème est que mon vendeur dit que le compromis est caduc et qu'il faut signer un acte de réservation dans lequel il veut inclure les frais de viabilisation.