Opposition d'une somme, sans le moindre titre exécutoire
dde38
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RSIste Messages postés 466 Statut Membre -
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Bonjour,
que dire du RSI qui fait opposition 'chez notaire , ( lors de la vente de mon magasin) ,d'une somme, SANS POUVOIR PRODUIRE AUCUN TITRE EXECUTOIRE !!!!
Peut-on assimiler cette manoeuvre à une "tentative d'extorsion de fonds" ???
Merci de me donner votre avis sur la légalité de cette démarche !
que dire du RSI qui fait opposition 'chez notaire , ( lors de la vente de mon magasin) ,d'une somme, SANS POUVOIR PRODUIRE AUCUN TITRE EXECUTOIRE !!!!
Peut-on assimiler cette manoeuvre à une "tentative d'extorsion de fonds" ???
Merci de me donner votre avis sur la légalité de cette démarche !
A voir également:
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- Lettre de decharge d'une somme d'argent pdf - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Titre exécutoire - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
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