Opposition d'une somme, sans le moindre titre exécutoire
dde38
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RSIste Messages postés 449 Date d'inscription dimanche 13 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2013 - 9 nov. 2012 à 15:53
RSIste Messages postés 449 Date d'inscription dimanche 13 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2013 - 9 nov. 2012 à 15:53
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RSIste
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9 nov. 2012 à 15:53
9 nov. 2012 à 15:53
c'est un hussier qui positionne le titre excécutoire auprès du notaire.
ayant connaissance de la vente du fonds les créanciers éventuels peuvent se positionner.
rien d'illégal à mon avis.
ayant connaissance de la vente du fonds les créanciers éventuels peuvent se positionner.
rien d'illégal à mon avis.
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