Opposition d'une somme, sans le moindre titre exécutoire

dde38 -  
Bonjour,
que dire du RSI qui fait opposition 'chez notaire , ( lors de la vente de mon magasin) ,d'une somme, SANS POUVOIR PRODUIRE AUCUN TITRE EXECUTOIRE !!!!
Peut-on assimiler cette manoeuvre à une "tentative d'extorsion de fonds" ???
Merci de me donner votre avis sur la légalité de cette démarche !

1 réponse

  1. RSIste
    c'est un hussier qui positionne le titre excécutoire auprès du notaire.

    ayant connaissance de la vente du fonds les créanciers éventuels peuvent se positionner.

    rien d'illégal à mon avis.

    Discussions similaires

    titre exécutoire de 2002
    annick66

    8 réponses
    titre exécutoire de 2003 reçu en 2021
    Anne_9331

    82 réponses
    Droit de contestation aupres d'un huissier.
    Manuelfonteneau

    5 réponses
    Hébergé mais participe aux charges
    Aynek

    3 réponses
    Qu'est-ce qu'un titre de perception?
    barzac83

    3 réponses