Opposition d'une somme, sans le moindre titre exécutoire

dde38 Messages postés 1 Statut Membre -  
RSIste Messages postés 466 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
que dire du RSI qui fait opposition 'chez notaire , ( lors de la vente de mon magasin) ,d'une somme, SANS POUVOIR PRODUIRE AUCUN TITRE EXECUTOIRE !!!!
Peut-on assimiler cette manoeuvre à une "tentative d'extorsion de fonds" ???
Merci de me donner votre avis sur la légalité de cette démarche !

1 réponse

  1.
    RSIste Messages postés 466 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   128
     
    c'est un hussier qui positionne le titre excécutoire auprès du notaire.

    ayant connaissance de la vente du fonds les créanciers éventuels peuvent se positionner.

    rien d'illégal à mon avis.
    0

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