Restitution vehicule de fonction
azerty34
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Moriarty -
Moriarty -
Bonjour,
Je vais beneficier d'une rupture conventionnelle de contrat
J'ai un véhicule de fonction
Est ce que avec cette phrase (contrat de travail): "Le salarié devra restituer immédiatement et spntanément le véhicule à sa disposition à l'expiration du contrat de travail, quels que soient les motifs et l'auteur de la rupture", je suis obligée de ramener la voiture au siège de la société?
Quelques precisions:
Je compte me mettre en maladie tt de suite après la signature de la rupture et ce jusqu'a la fin de la periode ou je ferai encore partie de la société
Le siege est 900 kms de chez moi et je ne peux plus conduire sur autoroute (agoraphobie)
Puis je soit restituer la voiture à un chef de région (moins loin de chez moi) soit leur faire parvenir les clés, carte grise et carte carburant en recommandé avec AR en leur indiquant le lieu de stationnement de la voiture
Merci de votre réponse
Je vais beneficier d'une rupture conventionnelle de contrat
J'ai un véhicule de fonction
Est ce que avec cette phrase (contrat de travail): "Le salarié devra restituer immédiatement et spntanément le véhicule à sa disposition à l'expiration du contrat de travail, quels que soient les motifs et l'auteur de la rupture", je suis obligée de ramener la voiture au siège de la société?
Quelques precisions:
Je compte me mettre en maladie tt de suite après la signature de la rupture et ce jusqu'a la fin de la periode ou je ferai encore partie de la société
Le siege est 900 kms de chez moi et je ne peux plus conduire sur autoroute (agoraphobie)
Puis je soit restituer la voiture à un chef de région (moins loin de chez moi) soit leur faire parvenir les clés, carte grise et carte carburant en recommandé avec AR en leur indiquant le lieu de stationnement de la voiture
Merci de votre réponse
A voir également:
- Restitution vehicule de fonction
- Fonction publique - Guide
- Restitution des clés loi alur - Guide
- Véhicule de fonction 2 places - Forum CDI
- Lettre restitution véhicule de service ✓ - Forum salariés
- Restitution véhicule loa impayés forum - Forum Automobile
3 réponses
je pense qu on pourra prendre cette décision donc donner une réponse. Seul votre futur ex employeur pourra vous répondre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'adore le "Je compte me mettre en maladie tt de suite après la signature "................