Chambre
roger 74
Messages postés
1
Statut
Membre
-
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je voudrais savoir si il existe un texte de loi sur la superficie d une chambre , je viens d'acheter un appartement t3 avec deux chambres une de 5,60m2 l'autre 7,60m2 en sous pente .On me dit que mon appartement n'es pas un t3 ,que les chambre en dessous de 8m2 son considéré comme bureau ??.
je vous remercie de vos réponses .
je voudrais savoir si il existe un texte de loi sur la superficie d une chambre , je viens d'acheter un appartement t3 avec deux chambres une de 5,60m2 l'autre 7,60m2 en sous pente .On me dit que mon appartement n'es pas un t3 ,que les chambre en dessous de 8m2 son considéré comme bureau ??.
je vous remercie de vos réponses .
A voir également:
- Chambre "8m2" loi
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Loi temps d'attente restaurant - Guide
- Loi elan résumé pdf - Guide
- Loi chambre séparée fille garçon 2022 - Forum éducation
- Frère et sœur dans la même chambre interdit texte de loi ✓ - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...