Sujet Précédent Sujet Suivant

Photos de maison

castrogontérien Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2012 - 8 nov. 2012 à 19:22
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 8 nov. 2012 à 19:36

Bonjour,
un artisan a éffectué des travaux extérieur de ma maison et il a pris des photos et les a mis sans mon autorisation sur son site internet pour se faire de la pub
en a-t-il le droit et que puis-je faire?

A voir également:

Photos de maison
Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
Contrat de location de maison pdf - Guide
Baisser une maison de 30000 euros - Forum acheter une maison
La maison lyovel - Forum carte bancaire
Maison sans permis de construire de plus de 30 ans ✓ - Forum acheter une maison

1 réponse

Réponse 1 / 1

jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
8 nov. 2012 à 19:36

Bonjour,

Si ce sont des photos prises de la rue, pourquoi n'aurait-il pas le droit ?
Tu connais Streetview de Google Earth ?

Discussions similaires

je ne veux plus de mon fils chez moi

acquisition d'une maison abandonnée Belgique

Après le décès de mon père ma mère vend la maison

un voisin a pris des photos de mon jardin

Placement en foyer pour enfants désobéissant

Photos de maison

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters