Cession libre d'actions SAS

Mondo06
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jeudi 18 octobre 2012
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8 novembre 2012
- 8 nov. 2012 à 16:36
 Mondo06 - 11 nov. 2012 à 22:26
Bonjour,

s'il vous plait si vous pouvez m'aider ça serait sympa.
Voilà, je suis le président d'une SAS, ma compagne étant DG. Elle me cède ses actions (30%). Dans les statuts il est prévu que la cession entre associés ou conjoints est "libre".
Qu'est-ce que ça signifie exactement ? Peut-elle me le céder à titre gracieux ? Faut-il quand-même faire enregistrer la cession aux impôts ? Je crois comprendre que l'AGE n'est pas obligatoire et qu'il suffit de tenir à jour dans un "registre des mouvements" interne à la société. Mais pour le reste je n'ai aucune idée de ce qu'il faut faire...

1 réponse

Je dois avouer que je suis plutôt déçu (peut-être êtes vous dans ce cas là...) par ce forum, plusieurs questions posées mais jamais une réponse ou même des pistes à explorer... je pensais qu'il y aurait un peu plus d'interactivité. (il suffit de voir le nombre de questions sans réponses!) Si vous n'avez pas de réponses dans les 48 heures, je vous conseille vivement d'aller chercher ailleurs...
Bref, pour le coup, je réponds moi-même à ma question pour ceux que ça intéresserait et qui seraient dans le même cas:

Donc effectivement dans le cadre d'une SAS la cession d'actions est libre entre actionnaires ou conjoints. Il suffit donc en théorie de notifier la cession dans le registre des mouvements de la société. Cependant, le greffe (en tout cas celui dont je dépends) conseille tout de même de faire enregistrer la cession aux impôts avec un forfait minimum de 25€. Après à vous de voir, je vous fait juste partager un petit retour d'expérience.

Bon courage à tous ceux qui désespère devant leur message à "0 réponses", la vérité est ailleurs... ;)
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