Charges locatives
romyna 12
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je doit quitter mon logement au mois de décembre,je viens de payer les ordures ménagères au mois d'aout et le propriétaire me réclame a nouveau les charges,est-ce légale?
je doit quitter mon logement au mois de décembre,je viens de payer les ordures ménagères au mois d'aout et le propriétaire me réclame a nouveau les charges,est-ce légale?
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3 réponses
Bonjour,
Je ne vois pas ce qu'il y a d'extraordinaire à payer vos charges ? La taxe sur les OM n'est pas la seule dépense qui vous sera imputée. Mais peut-être n'avez pas vous pas tout expliqué, ce qui a pour effet de ne pas recevoir la réponse souhaitée ?
Merci, de rien.
Je ne vois pas ce qu'il y a d'extraordinaire à payer vos charges ? La taxe sur les OM n'est pas la seule dépense qui vous sera imputée. Mais peut-être n'avez pas vous pas tout expliqué, ce qui a pour effet de ne pas recevoir la réponse souhaitée ?
Merci, de rien.
le problème c'est que je viens de payer il y a 3 mois plus exactement le 15 aout 2012!et il me réclame à nouveau.merci de me répondre
Très intéressé par ce que vous allez répondre à maylin27
La taxe Enlèvement ordure ménagère est payée totalement par le propriétaire avec sa taxe foncière,vers le mois d'octobre et il dispose du droit de la répercuter en charges sur son ou ses locataires au prorata de votre location car ce sont bien vos ordures ménagères
La taxe Enlèvement ordure ménagère est payée totalement par le propriétaire avec sa taxe foncière,vers le mois d'octobre et il dispose du droit de la répercuter en charges sur son ou ses locataires au prorata de votre location car ce sont bien vos ordures ménagères
La législation juridique et financière évolue en permanence...